Accords d'entreprise : Services administratifs combinés de bureau

Accord d'entreprise L AGENCE REGIONALE 20/11/2020
L'accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise L AGENCE REGIONALE 27/03/2020
L'accord COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise L AGENCE REGIONALE 21/06/2021
l'accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise L AGENCE REGIONALE 21/06/2021
L'AVENANT N°1 DU 21/06/2021 A L’ACCORD DU 20/11/2020 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

Accord d'entreprise L AGENCE REGIONALE 21/06/2021
L'AVENANT N°2 DU 21/06/2021 A L’ACCORD DU 10/12/2019 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise L AGENCE REGIONALE 04/03/2021
l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement temporaire du cadre légal applicable aux CDD - Crise Covid19
ACCORD

Accord d'entreprise L AGENCE REGIONALE 17/06/2022
LA NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise L AGENCE REGIONALE 17/06/2022
L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE DOUCE
ACCORD

Accord d'entreprise L AGENCE REGIONALE 20/11/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise L AGENCE REGIONALE 10/12/2019
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise L AGENCE REGIONALE 31/03/2023
AVENANT N°3 DU 31/03/2023 A L’ACCORD DU 10/12/2019 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise L AGENCE REGIONALE 31/03/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RACHAT DE JOURS DE RTT (HORS PERSONNEL EN FORFAIT JOURS)
ACCORD

Accord d'entreprise L AGENCE REGIONALE 31/03/2023
Vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise L AGENCE REGIONALE 01/06/2023
Accord entreprise relatif aux NAO - Année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise L AGENCE REGIONALE 28/05/2024
ACCORD DE METHODE POUR LES NAO 2025 2026 2027
ACCORD

Accord d'entreprise L AGENCE REGIONALE 28/05/2024
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise L AGENCE REGIONALE 28/05/2024
Avenant n°6 à l'accord aménagement et durée du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise L AGENCE REGIONALE 28/05/2024
ACCORD RELATIF AUX NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise L AGENCE REGIONALE 03/01/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE, INVALIDITE & DECES »
ACCORD

Accord d'entreprise L AGENCE REGIONALE 19/12/2024
AVENANT N°1 DU 19/12/2024 A L’ACCORD DU 03/01/2024 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE, INVALIDITE & DECES »
AVENANT

Accord d'entreprise L AGENCE REGIONALE 30/06/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise L AGENCE REGIONALE 30/06/2025
ACCORD RELATIF AUX NAO - 2025
ACCORD

Accord d'entreprise L'AGENCE REGIONALE 10/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise L'AGENCE REGIONALE 10/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise L'AGENCE REGIONALE 10/12/2019
UN ACCORD DE METHODE POUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEES 2020/2021/2022/2023
ACCORD