Accords d'entreprise : Supermarchés

BEYNOST BIO

Accord d'entreprise BEYNOST BIO 29/01/2026
MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

BIO GOLFE

Accord d'entreprise BIO GOLFE 09/12/2025
Plan égalité Professionnel
ACCORD

BIOCOOP KERBIO

Accord d'entreprise BIOCOOP KERBIO 03/12/2020
UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DU 26 MARS 2020
AVENANT

BISCHWILLER DISTRIBUTION-BISCHWIDIS

Accord d'entreprise BISCHWILLER DISTRIBUTION-BISCHWIDIS 18/09/2018
Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

BLANCHEA

Accord d'entreprise BLANCHEA 16/01/2021
Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et durée maximale du travail
ACCORD

BOMDIS

Accord d'entreprise BOMDIS 26/02/2021
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BOMDIS 23/07/2021
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

BONNEDIS

Accord d'entreprise BONNEDIS 17/11/2020
nao
ACCORD

Accord d'entreprise BONNEDIS 29/09/2021
accord égalité professionnelle femmes/hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BONNEDIS 25/10/2022
accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

BORGO DISTRIBUTION

Accord d'entreprise BORGO DISTRIBUTION 25/04/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise BORGO DISTRIBUTION 24/05/2023
NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise BORGO DISTRIBUTION 16/05/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise BORGO DISTRIBUTION 16/05/2024
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

BRISKAD

Accord d'entreprise BRISKAD 06/07/2019
convention d'entreprise organisant le travail de nuit
ACCORD

BRISSAC DISTRIBUTION

Accord d'entreprise BRISSAC DISTRIBUTION 14/03/2018
Egalité femmes /hommes
ACCORD

BURYCOISE

Accord d'entreprise BURYCOISE 20/02/2026
UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

C D E M

Accord d'entreprise C D E M 12/12/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

CAENAL

Accord d'entreprise CAENAL 11/12/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAENAL 28/01/2020
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE CAENAL
ACCORD

Accord d'entreprise CAENAL 28/02/2020
L'EGALITE PROFESSIONNELE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAENAL 15/12/2020
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CAENAL 31/01/2022
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CAENAL 24/01/2023
LES NEGOIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CAENAL 29/12/2022
LA PERIODICITE DES CONGES PAYES
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas