Accords d'entreprise : Télécommunications par satellite

Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA 02/11/2022
• AVENANT N°3 A L’AVENANT RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION ET DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L’UES CANAL + DU 13 JUIN 2006 signé le 2 novembre 2022
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA 30/01/2023
ACCORD SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS AU SEIN DE L’UES CANAL+
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA 27/02/2023
Accord Télétravail du 27 février 2023
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA 17/04/2023
Accord sur le dialogue social au sein de l'UES CANAL+
ACCORD

Accord d'entreprise MARLINK EVENTS SAS 23/01/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place des classifications au sein de Marlink Events
ACCORD

Accord d'entreprise MARLINK EVENTS SAS 27/03/2018
Accord portant sur l'Aménagement du Temps du Travail
ACCORD

Accord d'entreprise MARLINK EVENTS SAS (Accord portant sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail 06/11/2025
Accord portant sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MARLINK SAS 16/03/2018
ACCORD SALARIAL 2018 - MARLINK SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MARLINK SAS 14/03/2019
ACCORD SALARIAL 2019 - MARLINK SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MARLINK SAS 05/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - MARLINK SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MARLINK SAS 25/09/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MARLINK SAS 18/09/2019
Protocole préélectoral du comité social et économique MARLINK SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MARLINK SAS 26/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - MARLINK SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MARLINK SAS 16/04/2020
ACCORD SALARIAL 2020 - MARLINK SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MARLINK SAS 28/05/2021
ACCORD SALARIAL 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MARLINK SAS 15/07/2021
ACCORD TELETRAVAIL MARLINK SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MARLINK SAS 04/04/2022
ACCORD SALARIAL 2022 - MARLINK SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MARLINK SAS 16/05/2022
Avenant de Révision de l'accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
AVENANT

Accord d'entreprise MARLINK SAS 13/03/2023
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA METHODE EN VUE DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE / MARLINK SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MARLINK SAS 17/04/2023
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - MARLINK SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MARLINK SAS 05/05/2023
ACCORD SALARIAL 2023 - MARLINK SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MARLINK SAS 09/05/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - MARLINK SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MARLINK SAS 21/05/2024
ACCORD SALARIAL 2024 - MARLINK SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MARLINK SAS 07/10/2024
ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - MARLINK SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MARLINK SAS 03/06/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DEVENIR DE LA CLASSIFICATION DBIS ET LA CREATION D’ECHELONS INTERMEDIAIRES AU SEIN DU GROUPE E DE LA CLASSIFICATION DE LA SOCIETE MARLINK SAS
ACCORD