Accords d'entreprise : Télécommunications par satellite

Accord d'entreprise ANTENNACO FRANCE SAS 27/11/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARQIVA SAS 04/07/2019
ARQIVA Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EUTELSAT S.A. 06/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCEES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES AINSI QUE DE LEURS MOYENS
ACCORD

Accord d'entreprise EUTELSAT S.A. 17/10/2018
Accord sur la rétribution de la performance
ACCORD

Accord d'entreprise EUTELSAT S.A. 09/07/2018
Accord relatif à la représentation du CSE au sein du Conseil d'Administration d'Eutelsat Communications
ACCORD

Accord d'entreprise EUTELSAT S.A. 22/06/2018
Accord collectif sur la mise en place d'un compte épargne-temps
ACCORD

Accord d'entreprise EUTELSAT S.A. 22/06/2018
Accord d'entreprise sur le vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise EUTELSAT S.A. 09/07/2018
Transformation du dialogue social - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise EUTELSAT S.A. 01/07/2019
Accord sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019-2020 & accompagnement des départs à la retraite
ACCORD

Accord d'entreprise EUTELSAT S.A. 01/07/2019
Accord relatif au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise EUTELSAT S.A. 04/10/2019
Accord sur la rétribution de la performance pour l'exercice 2019/2020
ACCORD

Accord d'entreprise EUTELSAT S.A. 04/10/2019
Accord sur la rétribution de la performance pour l'exercice 2019/2020
ACCORD

Accord d'entreprise EUTELSAT S.A. 22/04/2020
Accord relatif à l'aménagement des fins de carrière et à la transition entre activité et retraite
ACCORD

Accord d'entreprise EUTELSAT S.A. 29/07/2020
Avenant n°1 à l'accord sur le télétravail au sein d'Eutelsat SA
AVENANT

Accord d'entreprise EUTELSAT S.A. 18/09/2020
Accord sur la retribution de la performance pour l'exercice 2020/2021
ACCORD

Accord d'entreprise EUTELSAT S.A. 24/04/2020
Avenant à l'accord relatif aux astreintes à Eutelsat SA
AVENANT

Accord d'entreprise EUTELSAT S.A. 24/01/2022
Avenant n°1 à l’accord sur le droit syndical au sein d’EUTELSAT SA Version consolidée de l’accord droit syndical
AVENANT

Accord d'entreprise EUTELSAT S.A. 07/07/2022
Accord d'entreprise Eutelsat S.A.vote électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise EUTELSAT S.A. 29/07/2022
Accord sur la Gestion des Emplois, des Parcours Professionnels et la mixité des métiers (G.E.P.P.M.M.)
ACCORD

Accord d'entreprise EUTELSAT S.A. 19/11/2021
Accord sur la rétribution de la performance pour l’exercice 2021/2022
ACCORD

Accord d'entreprise EUTELSAT S.A. 22/12/2022
Accord Eutelsat SA Egalité professionnelle, qualité de vie au travail & mobilité
ACCORD

Accord d'entreprise EUTELSAT S.A. 01/06/2023
négociations sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023-2024
ACCORD

Accord d'entreprise EUTELSAT S.A. 06/06/2024
négociations sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2024-2025 Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise EUTELSAT S.A. 29/11/2024
Avenant de prolongation de l'accord égalité professionnelle qualité de vie au travail & mobilité
AVENANT

Accord d'entreprise EUTELSAT S.A. 24/03/2025
Avenant à l’accord sur la Gestion des Emplois, des Parcours Professionnels et la mixité des métiers (G.E.P.P.M.M)
AVENANT