Accords d'entreprise : Télécommunications par satellite

Accord d'entreprise EUTELSAT S.A. 24/03/2025
Accord relatif à la transformation du temps de travail du centre de contrôle des communications (CSC) d’Eutelsat S.A
ACCORD

Accord d'entreprise EUTELSAT S.A. 20/10/2025
Avenant de prolongation de l’accord Eutelsat SA Gestion des Emplois, des Parcours Professionnels et la Mixité des Métiers
AVENANT

Accord d'entreprise EUTELSAT S.A. 20/10/2025
Avenant de prolongation de l'Accord Egalité Professionnelle, Qualité de Vie au Travail & Mobilité
AVENANT

Accord d'entreprise GLOBECAST FRANCE 23/05/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBECAST FRANCE 08/01/2021
Protocole organisant la consultation des salariés de l’UES Globecast sur l’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, promotion de la diversité et droit à la déconnexion au sein de l’UES GLOBECAST
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBECAST FRANCE 05/11/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, promotion de la diversité et droit à la déconnexion au sein de l'UES Globecast
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBECAST FRANCE 30/06/2022
Accord relatif au régime des astreintes au sein de Globecast France
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBECAST FRANCE 05/08/2022
Accord relatif à la prorogation des mandats des elus du comite social et economique de l'UES Globecast
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBECAST FRANCE 17/10/2022
avenant à l'accord du 24 avril 2003 portant sur l'organisation, l'aménagement du temps de travail au sein de Globecast France autorisant le transfert de droits issus d'un compte épargne temps afin d'alimenter un plan d'épargne pour la retraite collective
AVENANT

Accord d'entreprise GLOBECAST FRANCE 05/10/2023
Avenant à l'accord relatif à la prorogation des mandats des élus du comité social et économique de l'UES Globecast
AVENANT

Accord d'entreprise GLOBECAST FRANCE 19/10/2022
AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GLOBECAST FRANCE SAS DU 24 AVRIL 2003 - CYCLES DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise GLOBECAST FRANCE 16/02/2023
Accord relatif à la prorogation des élus du Comité Social et Economique de l'UES Globecast
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBECAST FRANCE 18/06/2024
ACCORD SALARIAL ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBECAST FRANCE 21/06/2024
Accord sur les modalités d'accompagnement RH au titre des JO
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBECAST FRANCE 30/04/2025
AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GLOBECAST FRANCE SAS DU 24 AVRIL 2003
AVENANT

Accord d'entreprise GLOBECAST FRANCE 30/09/2025
AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GLOBECAST FRANCE SAS DU 24 AVRIL 2003 LES CYCLES DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise GLOBECAST FRANCE 14/10/2025
AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GLOBECAST FRANCE SAS DU 24 AVRIL 2003
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ 05/10/2023
ACCORD SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE L’UES CANAL+
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA 15/11/2021
Avenant 1 à l’accord sur le dialogue social au sein de l’UES CANAL+ du 23 avril 2019
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA 18/11/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA 02/11/2022
• AVENANT N°3 A L’AVENANT RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION ET DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L’UES CANAL + DU 13 JUIN 2006 signé le 2 novembre 2022
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA 30/01/2023
ACCORD SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS AU SEIN DE L’UES CANAL+
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA 27/02/2023
Accord Télétravail du 27 février 2023
ACCORD

Accord d'entreprise Globecast France 08/07/2019
Accord sur la mise en place du Conseil Social et Economique et Dipositions Générales sur les Répresentant-e-s du Personnel et l'Exercice du Droit Syndical
ACCORD

Accord d'entreprise Globecast France SAS 07/11/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Globecast
ACCORD