Accords d'entreprise : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
OPENCIME
Accord d'entreprise OPENCIME 21/01/2026
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD
OXYA FRANCE
Accord d'entreprise OXYA FRANCE 24/09/2018
Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du pesonnel au sein d'oXya
ACCORD
PARKOVIEW
Accord d'entreprise PARKOVIEW 31/03/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
PARTICIPATIONS MANAGEMENT SERVICES
Accord d'entreprise PARTICIPATIONS MANAGEMENT SERVICES 01/04/2019
Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du CSE
ACCORD
PHARMAGEST INTERACTIVE
Accord d'entreprise PHARMAGEST INTERACTIVE 09/05/2019
Un Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Pharmagest
ACCORD
PICTARINE
Accord d'entreprise PICTARINE 07/07/2020
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD
PICTIME GROUPE
Accord d'entreprise PICTIME GROUPE 29/04/2020
Accord d'entreprise prise de congés en période de crise sanitaire
ACCORD
Accord d'entreprise PICTIME GROUPE 31/05/2021
Accord Télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise PICTIME GROUPE 27/03/2023
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD
PICTIMEGROUPE
Accord d'entreprise PICTIMEGROUPE 21/11/2023
Accord collectif concernant la durée du travail au sein de Pictime Groupe
ACCORD
PROLOGISTIK FRANCE SAS
Accord d'entreprise PROLOGISTIK FRANCE SAS 15/10/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD
QLIKTECH FRANCE
Accord d'entreprise QLIKTECH FRANCE 05/04/2024
ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE LORS DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE QLIKTECH FRANCE
ACCORD
RAYNET
Accord d'entreprise RAYNET 08/11/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise RAYNET 08/11/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise RAYNET 08/09/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise RAYNET 08/09/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise RAYNET 28/11/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise RAYNET 20/12/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/16 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise RAYNET 07/10/2019
UN ACCORD RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES ET MAINTENANCE PLANIFIEES
ACCORD
Accord d'entreprise RAYNET 20/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise RAYNET 20/12/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise RAYNET 20/12/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/16 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise RAYNET 29/09/2020
UN AVENANT A L' ACCORD DU 16/12/16 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise RAYNET 23/10/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/16 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise RAYNET 14/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas