Accords d'entreprise : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS
Accord d'entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS 28/01/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS 24/04/2023
MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS 10/11/2022
PROLONGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS 23/01/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS 22/01/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
CASTRES EQUIPEMENT
Accord d'entreprise CASTRES EQUIPEMENT 25/04/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise CASTRES EQUIPEMENT 20/06/2018
Accord NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise CASTRES EQUIPEMENT 05/04/2019
ACCORD COLLECTIF NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise CASTRES EQUIPEMENT 03/03/2023
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise CASTRES EQUIPEMENT 28/04/2023
Accord Collectif
ACCORD
Accord d'entreprise CASTRES EQUIPEMENT 30/05/2024
ACCORD COLLECTIF
ACCORD
Accord d'entreprise CASTRES EQUIPEMENT 20/05/2025
Accord Collectif
ACCORD
CAUM
Accord d'entreprise CAUM 05/04/2023
Accord sur la mise en place du CSE
ACCORD
CD'ELEC
Accord d'entreprise CD'ELEC 25/02/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
CEE CARAIBES
Accord d'entreprise CEE CARAIBES 31/08/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD
CEFED
Accord d'entreprise CEFED 12/03/2024
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD
CEGELEC
Accord d'entreprise CEGELEC 15/01/2024
ACCORD SUR NAO
ACCORD
CEGELEC / ACTEMIUM
Accord d'entreprise CEGELEC / ACTEMIUM 21/05/2021
UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/03/17 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise CEGELEC / ACTEMIUM 27/01/2022
UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/06/17 RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
AVENANT
Accord d'entreprise CEGELEC / ACTEMIUM 28/07/2023
UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE – QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise CEGELEC / ACTEMIUM 13/12/2022
UN ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
CEGELEC ALSACE
Accord d'entreprise CEGELEC ALSACE 03/12/2019
INDEMNITES DE DEPLACEMENT
ACCORD
Accord d'entreprise CEGELEC ALSACE 03/12/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise CEGELEC ALSACE 07/06/2021
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise CEGELEC ALSACE 07/12/2021
ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas