Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, des DP et des membres du CHSCT de chaque site STP en vue de la mise en place du CSE
Application de l'accord Début : 29/05/2019 Fin : 14/10/2019
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE CHAQUE SITE STP
EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Le présent avenant est conclu entre : D’une part,
La société STP, SAS au capital de 3 040 000 euros, dont le siège est situé 67, Avenue de Fontainebleau - 94270 LE KREMLIN-BICÊTRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil, sous le numéro B 409 108 115, et représentée par Monsieur Gilles VINCENT, Directeur Général, ci-après désigné « l’employeur »,
et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives des salariés :
Pour l'organisation syndicale CFDT, représentée par Mme Hélène GUETTE, déléguée syndicale,
Pour l'organisation syndicale CFE-CGC, représentée par M. David POULAIN, délégué syndical,
Pour l'organisation syndicale CFTC, représentée par M. Laurent MARTIN, délégué syndical,
Pour l'organisation syndicale CGT, représentée par M. Mohammed JLILOU, délégué syndical,
Pour l'organisation syndicale FO, représentée par M. Serge BANZOUZI, délégué syndical,
Pour l'organisation syndicale SUD, représentée par M. Jean Luc DELMAS, délégué syndical.
PREAMBULE
Par accord collectif du 14 juin 2018, les partenaires sociaux et la Direction ont prorogé les mandats des membres élus du Comité d’entreprise, des Délégués du Personnel et des membres des CHSCT de la PITP EST, PITP NORD, PITP SUD et du Siège Social de la société STP, en décidant que leur expiration interviendrait lors du 1er tour envisagé du 13 mai 2019 au 16 mai 2019 et 2ème tour envisagé du 03 juin 2019 au 06 juin 2019.
Afin d’organiser l’élection du Comité Social et Economique sur une période convenant à tous, le présent avenant a pour objet de modifier la date de fin des mandats cités ci-dessus. Il annule et remplace donc l’accord collectif du 14 juin 2018 par les dispositions suivantes.
DISPOSITIONS GENERALES
Il est convenu que l’expiration des mandats des membres élus au Comité d’entreprise, les Délégués du personnel et les membres des CHSCT interviennent le 14 octobre 2019.
Durée de l’avenant Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. L’objet de celui-ci étant la prorogation des mandats, le présent avenant prendra fin de plein droit lorsque le Comité social et économique de STP sera mis en place.
Révision de l’avenant
Conformément à l’article L 2261-7 du Code du travail les parties signataires du présent avenant ont la faculté de le réviser. La demande de révision peut intervenir à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires ou toute organisation syndicale représentative adhérente.
Formalités de dépôt Conformément aux dispositions légales, le texte de l'avenant sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords, afin d’être transmis à la DIRECCTE compétente et publié dans la base de données nationale. Un exemplaire de l’avenant sera également transmis au secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes.
Affichage et communication Un exemplaire original du présent avenant sera notifié par l'employeur, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Une mention de cet avenant figurera sur les panneaux d’affichage de la Direction. Une copie du présent avenant est tenue à la disposition des salariés au service des Ressources Humaines de l’entreprise.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 29 mai 2019 (en 9 exemplaires)
