SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE (AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE STP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40910811500141

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE STP (T09425064498)
  Début : 23/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE (AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE STP

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 9 DECEMBRE 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE TELETRAVAIL AU SEIN DE STP (T09425064501)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif au Compte Epargne Temps STP conclu le 24/05/2013 (T09425064434)
  Début : 02/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et aux modalités de télétravail au sein de STP (T09421008370)
  Début : 09/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Relatif aux entretiens professionnels et aux parcours professionnels (T09421006694)
  Début : 05/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du CSE (T09419002532)
  Début : 09/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• un Accord Collectif relatif à l'Engagement de Non-Dénonciation de l'Accord signé le 14.03.2003 relatif aux Moyens Accordés aux Organisations Syndicales et de l'Accord signé le 09.04.20219 relatif à la Mise en Place du Comité Social et Economique (T09423060088)
  Début : 22/09/2023 Fin : 29/11/2027
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 STP EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2242-1 DU CODE DU TRAVAIL PROTOCOLE D'ACCORD (T09426064804)
  Début : 27/01/2026 Fin : 27/01/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE STP 2026 (T09425064496)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord Egalité Professionnelle Homme Femme (T09423010904)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09424061144)
  Début : 10/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord d’Entreprise relatif aux Modalités d’Organisation par Vote Electronique des Elections 2023 des Membres du Comité Social et Economique (T09423060103)
  Début : 27/09/2023 Fin : 29/11/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la Prorogation des Mandats du Comité Social et Economique (T09423060097)
  Début : 26/09/2023 Fin : 29/11/2023
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• Accord relatif à l'engagement de non dénonciation de l'accord du 14 mars 2003 relatif aux moyens accordés aux organisations syndicales (T09419002533)
  Début : 09/04/2019 Fin : 14/10/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09423011622)
  Début : 12/01/2023 Fin : 12/01/2023
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• Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (T09422010558)
  Début : 23/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord relatif aux objectifs de progression de l'Index Egalité Professionnelle Hommes-Femmes 2022 (T09422010404)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (T09418000480)
  Début : 16/06/2018 Fin : 15/06/2022
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• Accord conclusif de la négociation annuelle 2021 (T09421006943)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09419002313)
  Début : 09/03/2019 Fin : 09/03/2020
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, des DP et des membres du CHSCT de chaque site STP en vue de la mise en place du CSE (T09419002808)
  Début : 29/05/2019 Fin : 14/10/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE CHAQUE SITE STP EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE S (T09418000479)
  Début : 16/06/2018 Fin : 06/06/2019
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