Accord d'entreprise SOPRA STERIA GROUP
Accord relatif à la détermintation du nombre et de la composition des collèges électoraux
Application de l'accord
Début : 05/06/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 05/06/2019
Fin : 31/12/2019
37 accords de la société SOPRA STERIA GROUP
Le 04/06/2019
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Autre, précisez
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Autre, précisez
Mise à jour : 2019-08-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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