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44 163 accords signés

Accord d'entreprise MORIN LOGISTIC 07/11/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE MORIN LOGISTIC
Accord d'entreprise BORAX FRANCAIS 16/10/2018 Prorogation des mandats des représentants du personnel
Accord d'entreprise IRCEM GESTION 02/10/2018 Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés proches aidants au sein de l'UES
Accord d'entreprise SECURUS 28/09/2018 NAO 2018
Accord d'entreprise PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE 05/11/2018 Accord d'entreprise
Accord d'entreprise CPAM SEINE SAINT DENIS 24/09/2018 protocole d'accord local unanime relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux au sein de la CPAM de la Seine Saint Denis
Accord d'entreprise ASL AIRLINES FRANCE S.A. 21/09/2018 Dérogation à l'accord collectif du personnel navigant commercial
Accord d'entreprise OPEN 13/09/2018 Accord de Mise en Place d'une Représentation du Personnel dans une Unité Economique et Sociale au sein de Groupe OPEN
Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 06/11/2018 Avenant à l'accord d'entreprise du Groupe Audiens en date du 7 janvier 2004 portant sur les indemnités de transport et les déplacements professionnels
Accord d'entreprise HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES 21/11/2018 Accord portant sur la clause de cession ouverte aux journalistes et sur la garantie d'emploi dans le cadre de la cession de la société HFA
Accord d'entreprise AMAURY SPORT ORGANISATION 12/11/2018 DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise NEURONES IT 06/09/2018 Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires
Accord d'entreprise NEOPOST FRANCE 07/11/2018 Accord de groupe portant sur le financement de la salle de sport du site de Rueil-Malmaison
Accord d'entreprise BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE 20/11/2018 Accord collectif d'entreprise relatif à la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi 2018
Accord d'entreprise MAJENCIA 06/11/2018 ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE et CONDITIONS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise OPEN 30/06/2018 Avenant à l'Accord d'entreprise relatif au Télétravail Chez OPEN
Accord d'entreprise IDVERDE 14/11/2018 NEGOCIATION ANNUELLE 2018
Accord d'entreprise BNP PARIBAS FACTOR 22/10/2018 Accord sur l'expérimentation du télétravail au domicile au sein de BNP Paribas Factor
Accord d'entreprise SAFILO-FRANCE SARL 22/06/2018 Accord tététravail
Accord d'entreprise SAFILO-FRANCE SARL 21/06/2018 ACCORD DE NAO
Accord d'entreprise MESSER EUTECTIC CASTOLIN 30/11/2018 PV D'ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Accord d'entreprise CLP PACKAGING 09/05/2018 ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise LABORATOIRES MACORS 06/09/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UN ABONDEMENT EXCEPTIONNEL DE LA CONTRIBUTION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE 13/04/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR DE SOLIDARITE 2018
Accord d'entreprise CAIS MUTUALITE SOCIALE AGRIC PICARDIE 28/09/2018 Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur l'aide au logement
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