Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › UNSA UNSA 36 888 accords signés Accord d'entreprise RECORD PORTES AUTOMATIQUES 12/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Accord d'entreprise DELCOURT RAIL 04/05/2018 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise THERMO ELECTRON SAS 26/06/2018 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 2015 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS SANTE DE THERMOELECTRON SAS Accord d'entreprise ENTCO FRANCE 12/06/2018 ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LA REPRESENTATION DU PERSONNEL Accord d'entreprise INDIVIOR FRANCE 28/05/2018 Avenant accord d'entreprise avantage en nature voitures de fonction Accord d'entreprise Régie Mixte des Transports Toulonnais 23/01/2018 Protocole d'accord NAO janvier 2018 terrestres Accord d'entreprise AGPM-GESTION 28/06/2018 ACCORD D ENTREPRISE REMUNERATION DES DELEGUES COMMERCIAUX Accord d'entreprise LES LIGNES DU VAR 30/03/2018 accord d'entreprise - Indemnisation coupures et amplitudes-temps annexes - contrepartie obligatoire en repos Accord d'entreprise LES LIGNES DU VAR 30/03/2018 Avenant de l'accord d'entreprise Prime de qualité de service Accord d'entreprise LES LIGNES DU VAR 30/03/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE 26/06/2018 ACCORD LOCAL D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ET AUX CONTREPARTIES DU DIMANCHE TRAVAILLE PREVUES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.3132-20 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL Accord d'entreprise SETRAM 02/07/2018 Accord de mise en place du comité social et économique Accord d'entreprise LA POSTE 29/05/2018 AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GIVRY ( CHALON LAPIERRE ) RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE Accord d'entreprise LA POSTE 29/05/2018 AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GIVRY ( CHALON MOQUET ) Accord d'entreprise LA POSTE 29/05/2018 ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE CIEL Accord d'entreprise LA POSTE 04/06/2018 ACCORD SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE PIERRE DE BRESSE Accord d'entreprise LA POSTE 04/06/2018 AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE PARAY LE MONIAL RATACCHE A L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE PARAY LE MONIAL Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL 24/04/2018 ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise AUTOCARS VAILLS ASPERI 21/06/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET 30/04/2018 négociation annuelle 2018 Accord d'entreprise LA POSTE 12/10/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE BRISSAC DE L ETABLISSEMENT DE TRALAZE Accord d'entreprise SA LA POSTE 07/06/2018 Accord organisation pluri-hebdomaire ST GEORGES/LOIRE Accord d'entreprise LA POSTE MEUNG SUR LOIRE PDC 11/06/2018 AVENANT A L'ACCORD DU 6/06/2016 SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE-PDC MEUNG SUR LOIRE Accord d'entreprise LA POSTE 11/06/2018 AVENANT A L'ACCORD DU 20/09/2016 SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE-PDC FLEURY LES AUBRAIS Accord d'entreprise SOPITRA 29/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE N°1 Négociation Annuelle Obligatoire ‹ 1 2 ... 1403 1404 1405 1406 1407 1408 1409 ... 1463 1464 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié