Accord d'entreprise THEIA

Plan Accord Etablissement SARL THEIA 2018-2019

Application de l'accord
Début : 01/09/2018
Fin : 01/09/2019

Société THEIA

Le 20/09/2018


NW Equalia
Le service au public
Objet : Avenant n°1 au PLAN D'ACCORD D'ETABLISSEMENT relatif à l'organisation de travail des hôtesses d'accueil le week-end
ENTRE : La SARL THEIA située 74 avenue Charles de Gaulle à LAON représentée par XXX, en qualité de Responsable D'exploitation.
ET: Les délégués du personnel représenté par XXX, en sa qualité de délégué titulaire.
PREAMBULE :
Suite à la demande effectuée par Madame XXX.
Suite à la demande effectuée par les Délégués du personnel lors de la 124 ème réunion délégué du personnel en date du 30 Août 2018.
Suite à son accord express d'intégration du présent accord en date du 30 Août 2018.
Conformément aux dispositions de l'article D3131-1 et suivant du code du travail, le présent accord a pour objet de fixer les modalités du repos quotidien des hôtesses d'accueil.
L'enjeu étant de favoriser l'organisation de travail des hôtesses lors des week-ends de forte activité (ouverture simultanée du centre aquatique et de la patinoire) et de répondre favorable à leur demande d'organisation incluant une période de repos comprenant le samedi et le dimanche toutes les deux semaines.
Article 1 : Champs d'application Intégration de MadameXXXX Audrey dans le dispositif existant.
Le présent accord s'applique aux hôtesses d'accueil travaillant le weekend pendant les périodes d'ouverture simultanée du centre aquatique et de la patinoire.
Article 2 : durée de l'accord
Le présent accord entrera en vigueur à partir de la semaine 38 de l'année 2018.
Un point annuel sera fait entre les délégués du personnel et la direction.
Article 3 : les autres dispositions Les autres dispositions de l'accord de 2015 restent inchangées
Un exemplaire sera adressé à la DIRECCTE de Laon,
Fait à : Laon Le : 20/09/2018
Pour les délégués du personnel Pour la SARL THEIA :
Responsable d'exploitation
SARL EQUALIA - 40, boulevard Henri Sellier - 92150 Suresnes Tél, : 01.41.06.52.90 - Fax : 01.47.39.37.16 SARL au capital de 300 000€ - SIRET 490 219 912 00113 - APE 93297
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Mise à jour : 2025-02-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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