Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Accords de méthode (pénibilité) Accords de méthode (pénibilité) Accord d'entreprise EGIDE 19/07/2021 Protocole d'Accord sur la Politique Salariale et les Conditions de Travail pour l'année 2021 01/04/2021 - 31/03/2022 Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 17/09/2021 Accord de méthode portant sur les négociations relatives au temps de travail, a la mise en place du télétravail et à la refonte de l'accord CET Accord d'entreprise CENTRE OSCAR LAMBRET 10/09/2021 ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL Accord d'entreprise VERTUGO 01/08/2021 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION Accord d'entreprise BRANGEON ENVIRONNEMENT 05/03/2021 Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires dans l'entreprise Accord d'entreprise ORANO RECYCLAGE 12/01/2021 Accord relatif au maintien de certains accords collectifs d'entreprise et d'établissements applicables aux salariés dans le cadre du projet d'évolution de l'organisation juridique d'Orano Cycle entraînant la création de la société Orano Recyclage Accord d'entreprise ORANO RECYCLAGE 12/01/2021 Accord relatif au maintien de certains accords collectifs d'entreprise et d'établissements applicables aux salariés dans le cadre du projet d'évolution de l'organisation juridique d'Orano Cycle entraînant la création de la société Orano Recyclage Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE 01/03/2021 Accord de méthode concernant la négociation suite à la dénonciation des usages et accords Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE 01/03/2021 Accord de méthode concernant la négociation suite à la dénonciation des usages et accords Accord d'entreprise AXIO 20/05/2021 ACCORD D'ENTREPRISE PREVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL 27/05/2021 - 26/05/2024 Accord d'entreprise CARTONNAGES GAULTIER 12/07/2021 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Accord d'entreprise APTAR STELMI 15/06/2021 PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIATION DES SALAIRES ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE L’ANNEE 2022 Accord d'entreprise BOUVARD ALINA INDUSTRIE 23/07/2021 Accord collectif relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU 02/02/2021 Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires et au calendrier de consultation 2021 Accord d'entreprise TRANSDEV AEROPORT LIAISONS 09/06/2021 ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise GETINGE LA CALHENE 23/06/2021 ACCORD D'ADAPTATION SUR LA RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT Accord d'entreprise GETINGE LA CALHENE 23/06/2021 ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A L’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS Accord d'entreprise EMILE HENRY 27/10/2020 Contingent heures sup et monétisation des jours de repos compensateurs de travail de nuit Accord d'entreprise INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN 18/06/2021 UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/01/11 RELATIF A LA PENIBILITE Accord d'entreprise EXCELLENCE 08/06/2021 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL 2021 Accord d'entreprise ALBIOMA BOIS-ROUGE 25/05/2021 Accord Organisationnel et salarial pour les nouveaux équipements de mise en conformité IED et STEP Accord d'entreprise PERRENOT NARBONNE 23/12/2020 Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail Accord d'entreprise LES MENUISERIES DU CENTRE 23/02/2021 AVENANT A L'ACCORD DE METHODE SIGNE LE 26/01/2021 DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS Accord d'entreprise ASSEMBLIA 01/04/2021 Accord d'entreprise Harmonisation du statut collectif Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER 07/05/2021 Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 ‹ 1 2 ... 27 28 29 30 31 32 33 ... 46 47 › RGPD et Droit Social Le RGPD vise à prendre des mesures permettant de protéger les personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel Droit d’accès des salariés à leurs données Dans le cadre du traitement de leurs données, les salariés bénéficient d’un droit d’accès à ces dernières. Les conséquences sociales d’une fusion d’entreprises La Loi Travail du 8 août 2016 a permis un assouplissement des règles liées au transfert d’entreprise, en favorisant notamment les licenciements Faute inexcusable et répercussions financières pour l’employeur : l’action récursoire de la CPAM Le principe de l’action récursoire de la CPAM Quelles sont les limites au droit de grève ? Le droit du travail assure aux salariés l’effectivité du droit de grève leur permettant d’interrompre leur activité professionnelle. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
