Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Accords de méthode (pénibilité) Accords de méthode (pénibilité) Accord d'entreprise C.PRODUCTIONS 15/12/2020 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU SECTEUR DES METIERS ET DES COMMERCES CREUSOIS CG23 05/11/2020 ACCORD D'ENTREPRISE 2021 Accord d'entreprise PITCH 23/11/2020 ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise GIE EPL REGIONALES OCCITANIE 23/11/2020 Accord de méthode relatif à la négociation d'un socle social commun à l'ensemble de l'Unité Economique et Sociale Accord d'entreprise SIEGWERK FRANCE SAS 08/01/2019 Protocole d'Accord Méthode NAO 2019 Accord d'entreprise GRAND'OUCHE SA 09/04/2020 Accord sur la prévention des risques professionnels et sur le bien-être au travail Accord d'entreprise VERESCENCE FRANCE 04/11/2020 Accord de méthode sur les modalités d'information/ de consultation des IRP et de négociation avec les OS dans le cadre du projet de réorganisation de la société Verescence France Accord d'entreprise CHATEAU DE COGNAC 01/07/2020 Accord de travail à distance de la société Château de Cognac Accord d'entreprise BOONE COMENOR METALIMPEX 14/09/2020 Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité Accord d'entreprise SYNTHOMER FRANCE 21/09/2020 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise CNAM NOUVELLE-AQUITAINE - ASSOCIATION DE GESTION 02/11/2020 Accord NAO 2020 Accord d'entreprise RIVE DROITE ENVIRONNEMENT 30/09/2020 Avenant accord pénibilité Accord d'entreprise ARMATIS POITIERS 16/09/2020 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ET DE SUBSTITUTION DES ACCORDS NAO 2014 ET 2018 LC FRANCE Accord d'entreprise EC SUPER ING ELECTROTECHNIQUE ELECTRON 04/09/2020 ACCORD DE METHODE Accord d'entreprise ANTELES 16/03/2020 Accord sur le télétravail Accord d'entreprise TRANSPORTS MAUFFREY NORD 19/12/2019 Accord d'entreprise relatif à la prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels de la société Maufrey Nord 2019 Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 24/09/2020 ACCORD D ENTREPRISE 2005 Accord d'entreprise DISTRIPLAST FLANDRE SA 31/07/2020 Accord relatif à la pénibilité Accord d'entreprise L OUSTAL D EN THIBAUD 29/09/2020 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise FGA PICARDIE 06/10/2020 Accord de méthode Accord d'entreprise SAICA PACK FRANCE 23/01/2020 AVENANT A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DES SENIORS DU 23/12/2011 Accord d'entreprise MOTEURS LEROY SOMER 29/01/2020 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL Accord d'entreprise LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE 01/10/2020 ACCORD SUR LA PREVENTION ET LA REDUCTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise CETIM 12/03/2019 Procès-verbal n°2 : Qualité de vie au travail et égalité professionnelle Accord d'entreprise CETIM 12/03/2019 Procès-verbal n°2 : Qualité de vie au travail et égalité professionnelle ‹ 1 2 ... 30 31 32 33 34 35 36 ... 46 47 › Employeur : Sanctions en cas de discrimination Charge et moyens de preuve Cession d’entreprise et information des salariés Principe d'information des salariés en cas de cession d’entreprise Contestation du Droit de Retrait par l’employeur Le droit de retrait est la possibilité donnée à un salarié de se retirer d’une situation de travail lorsqu’il y a un motif raisonnable de penser qu’elle présente pour sa vie ou santé un danger grave ou imminent – (L.4131-1 du Code du travail). Essai professionnel et période d’essai Il s’agit de deux procédés distincts qui permettent à l’employeur de tester un travailleur. Chacun a son régime juridique propre. Les conséquences sociales d’une fusion d’entreprises La Loi Travail du 8 août 2016 a permis un assouplissement des règles liées au transfert d’entreprise, en favorisant notamment les licenciements Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
