Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Accords de méthode (pénibilité) Accords de méthode (pénibilité) Accord d'entreprise CPE ENERGIES 01/10/2018 Un Accord de substitution Accord d'entreprise AXON CABLE 10/12/2020 Un accord portant sur l'insertion des jeunes dans l'emploi ainsi que l'embauche et le maintien dans l'emploi des seniors Accord d'entreprise SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN 18/12/2020 Accord sur l'organisation de la durée et du temps de travail pour les salariés non soumis à la saisonnalité Accord d'entreprise ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE 01/12/2020 Accord collectif de substitution en vue de l'harmonisation du statut collectif des salariés de l'ACAP83 avec celui des salariés MSAD0613 devenue ACAP concernant les frais de déplacement et l'indemnisation du temps de trajet pour les intervenants Accord d'entreprise C.PRODUCTIONS 15/12/2020 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU SECTEUR DES METIERS ET DES COMMERCES CREUSOIS CG23 05/11/2020 ACCORD D'ENTREPRISE 2021 Accord d'entreprise PITCH 23/11/2020 ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise GIE EPL REGIONALES OCCITANIE 23/11/2020 Accord de méthode relatif à la négociation d'un socle social commun à l'ensemble de l'Unité Economique et Sociale Accord d'entreprise SIEGWERK FRANCE SAS 08/01/2019 Protocole d'Accord Méthode NAO 2019 Accord d'entreprise GRAND'OUCHE SA 09/04/2020 Accord sur la prévention des risques professionnels et sur le bien-être au travail Accord d'entreprise VERESCENCE FRANCE 04/11/2020 Accord de méthode sur les modalités d'information/ de consultation des IRP et de négociation avec les OS dans le cadre du projet de réorganisation de la société Verescence France Accord d'entreprise CHATEAU DE COGNAC 01/07/2020 Accord de travail à distance de la société Château de Cognac Accord d'entreprise BOONE COMENOR METALIMPEX 14/09/2020 Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité Accord d'entreprise SYNTHOMER FRANCE 21/09/2020 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise CNAM NOUVELLE-AQUITAINE - ASSOCIATION DE GESTION 02/11/2020 Accord NAO 2020 Accord d'entreprise RIVE DROITE ENVIRONNEMENT 30/09/2020 Avenant accord pénibilité Accord d'entreprise ARMATIS POITIERS 16/09/2020 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ET DE SUBSTITUTION DES ACCORDS NAO 2014 ET 2018 LC FRANCE Accord d'entreprise EC SUPER ING ELECTROTECHNIQUE ELECTRON 04/09/2020 ACCORD DE METHODE Accord d'entreprise ANTELES 16/03/2020 Accord sur le télétravail Accord d'entreprise TRANSPORTS MAUFFREY NORD 19/12/2019 Accord d'entreprise relatif à la prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels de la société Maufrey Nord 2019 Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 24/09/2020 ACCORD D ENTREPRISE 2005 Accord d'entreprise DISTRIPLAST FLANDRE SA 31/07/2020 Accord relatif à la pénibilité Accord d'entreprise L OUSTAL D EN THIBAUD 29/09/2020 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise FGA PICARDIE 06/10/2020 Accord de méthode Accord d'entreprise SAICA PACK FRANCE 23/01/2020 AVENANT A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DES SENIORS DU 23/12/2011 ‹ 1 2 ... 31 32 33 34 35 36 37 ... 47 48 › Travail des mineurs : le régime juridique à respecter Le principe du travail des mineurs Droit d’accès des salariés à leurs données Dans le cadre du traitement de leurs données, les salariés bénéficient d’un droit d’accès à ces dernières. Etat des lieux des sanctions civiles de l’employeur en matière d’égalité professionnelle Toute mesure discriminatoire à l’encontre d’un salarié est prohibée, et notamment en matière de rémunération compte tenu de ses actions syndicales Harcèlement sexuel et moral : quelles définitions ? Le harcèlement peut être l’une des conséquences négatives qu’implique le lien de subordination qui lie l’employeur au salarié. Repos Hebdomadaire: Contrôle et Sanctions Conformément à l'article [fondement article="L.3132-2" code="travail"], l'employeur sous peine de sanction doit veiller à respecter le repos hebdomadaire Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
