Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Accords de méthode (pénibilité) Accords de méthode (pénibilité) Accord d'entreprise VOA-VERRERIE D'ALBI 08/03/2021 Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France Accord d'entreprise CGT ALKOR DRAKA 11/02/2021 Négociations Annuelles Obligatoires 2021 Accord d'entreprise STOKOMANI 16/03/2021 Accord collectif relatif à la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise FRANCIAFLEX 03/02/2021 Accord de méthode encadrant la négociation relative au nouveau statut social de Franciaflex Accord d'entreprise UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE 18/05/2021 Accord sur la prévention de la pénibilité au sein de l’UGECAM Bourgogne Franche Comté Accord d'entreprise NEXANS FRANCE 26/04/2021 Avenant à l'Accord collectif d'entreprise relatif à la prévention de la Pénibilité au travail du 27/04/2018 Accord d'entreprise MPO FRANCE 26/04/2021 Convention MPO Accord d'entreprise AMBULANCES BARTHES-JUSSIEU SECOURS 22/04/2021 Prévention de la pénibilité au travail 2021-2023 Accord d'entreprise AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE 22/12/2020 Négociation annuelles obligatoires 2020 Accord d'entreprise STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS 03/12/2020 CLACT 2020 Accord d'entreprise EHPAD LA PROVIDENCE 11/12/2020 PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise LECAPITAINE TECHNIC 02/02/2021 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ORIENTATIONS ET AUX METHODES APPLICABLES A LA NEGOCIATION RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS, AVANTAGES SOCIAUX, ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDAR Accord d'entreprise STE GERSON 15/04/2021 Accord sur l'accompagnement des fins de carrières Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY 27/01/2021 Accord de négociation annuelle Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE 13/01/2021 Accord sur l'amélioration des conditions de travail Accord d'entreprise GSF PHEBUS 15/12/2020 AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 06/12/2019 RELATIF A LA NEGOCIATION DE L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise ADAPEI 45 - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 29/03/2021 Accord d’adaptation relatif aux modalités de négociation des accords applicables au sein de l’ADAPEI 45 Accord d'entreprise ADAPEI 45 - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 29/03/2021 Accord d’adaptation relatif aux modalités de négociation des accords applicables au sein de l’ADAPEI 45 Accord d'entreprise ANTARTIC II 13/10/2020 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise DEMO INJECTION 10/03/2021 ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE Accord d'entreprise SOLUTIS ET MOBILILLE 23/03/2021 Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels Accord d'entreprise ASSOCIATION SANTE AUTONOMIE 20/10/2020 Charte & Accord de Télétravail Accord d'entreprise ADAPAGE MONTARGIS 08/12/2020 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DES SALARIES DE PLUS DE 59 ANS LES WEEK-ENDS ET JOURS FERIES Accord d'entreprise LA NOUVELLE FORGE 10/12/2020 Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2020 Accord d'entreprise CROSSJECT 04/03/2021 AVENANTI A L'ACCORD DE METHODE ‹ 1 2 ... 28 29 30 31 32 33 34 ... 46 47 › Cession d’entreprise et information des salariés Principe d'information des salariés en cas de cession d’entreprise Quelles sont les limites au droit de grève ? Le droit du travail assure aux salariés l’effectivité du droit de grève leur permettant d’interrompre leur activité professionnelle. Les prescriptions de 5 ans et plus en droit du travail Dans le cadre de cette étude, il sera d’abord abordé de la prescription en matière de discrimination et de harcèlement, Les conséquences sociales d’une fusion d’entreprises La Loi Travail du 8 août 2016 a permis un assouplissement des règles liées au transfert d’entreprise, en favorisant notamment les licenciements Clause d’invention du salarié Les professions dans lesquelles les salariés font preuve d’inventivité sont nombreuses et diverses. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
