Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise OUEST ALU 13/11/2018 UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE Accord d'entreprise OUEST PRODUCTION 26/11/2018 UN AVENANT N°14 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/07/1999 CONCERNANT LES HORAIRES DES ATELIERS DE PRODUCTION Accord d'entreprise OUEST ALU 16/11/2018 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LE THEME DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETAblissement rural hauts de de france 29/11/2018 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise E B P INFORMATIQUE 08/11/2018 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 20/11/2018 Accord d'établissement sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 Accord d'entreprise AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE 20/11/2018 Avenant N°2 à l'accord sur l'organisation et la rémunération des temps de travail du 06/04/2010 Accord d'entreprise MELUN SENART SERVICES 18/10/2018 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année Accord d'entreprise ACTION FRANCE 07/11/2018 Accord d'adaptation des négociations obligatoires 2018-2020 Accord d'entreprise SEARCH FACTORY 29/11/2018 Accord d'entreprise relatif à la durée et à la l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS 26/11/2018 Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (accord d'adaptation pris en application de l'accord du 29 juin 2018) Accord d'entreprise DAUM 22/11/2018 ACCORD NAO Accord d'entreprise ELSE FRANCE 21/11/2018 ELSE FRANCE_NAO 2018 Accord d'entreprise GSF TREVISE 18/09/2018 ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR L ANNÉE OU SUR UNE PÉRIODE SUPÉRIEURE A L ANNÉE Accord d'entreprise GSF TREVISE 18/09/2018 ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR L ANNÉE OU SUR UNE PÉRIODE SUPÉRIEURE A L ANNÉE Accord d'entreprise Association Chemins d'Espérance 10/09/2018 Avenant à l'accord du 17 mars 2016 portant sur le temps et l'organisation du travail au sein de l'association Chemins d'Espérance Accord d'entreprise Association Chemins d'Espérance 10/09/2018 Avenant à l'accord du 17 mars 2016 portant sur le temps et l'organisation du travail au sein de l'association Chemins d'Espérance Accord d'entreprise Association Chemins d'Espérance 10/09/2018 Avenant à l'accord du 17 mars 2016 portant sur le temps et l'organisation du travail au sein de l'association Chemins d'Espérance Accord d'entreprise Association Chemins d'Espérance 10/09/2018 Avenant à l'accord du 17 mars 2016 portant sur le temps et l'organisation du travail au sein de l'association Chemins d'Espérance Accord d'entreprise EXPEDIA FRANCE 13/12/2017 Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée Accord d'entreprise EXPEDIA FRANCE 13/12/2017 Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 15/05/2018 Accord relatif au temps de travail Accord d'entreprise IMM RECHERCHE 10/07/2018 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUIVANT UN FORFAIT JOURS Accord d'entreprise CRISTAL ROC 08/10/2018 Accord du l'Organisation et l'Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise FOCAL EBENISTERIE BOURGOGNE 28/11/2018 ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL ‹ 1 2 ... 1928 1929 1930 1931 1932 1933 1934 ... 2071 2072 › Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022 Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires. Exemple d’optimisation du temps de travail et des heures supplémentaires Le régime des heures supplémentaires s’applique lorsque le temps de travail n’est pas annualisé par le biais d’une convention de forfait en heures ou en jours. Repos compensateur, contrepartie obligatoire en repos et JRTT Le repos compensateur Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Le travail posté et par roulement Le travail posté ainsi que l’organisation par roulement concerne essentiellement les entreprises industrielles. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
