Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSE 26/06/2018 AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ETABLISSEMENT DE VINCENNES/GROSBOIS Accord d'entreprise SYNDICAT DES CO PROPRIETAIRES 25/04/2018 accord d’entreprise Jardins d'Avesnières Accord d'entreprise CHAMPAGNE BILLECART-SALMON 10/12/2018 Accord de modulation du temps de travail Accord d'entreprise SAS FERLAMI 18/09/2018 Accord d'entreprise du 18 septembre 2018 Accord d'entreprise SELARL ANGERS MAIN 30/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise CENTRE DE LA MAIN 30/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise INSTITUT DE RECHERCHE EN SANTE RESPIRATOIRE DES PAYS DE LA LOIRE 06/12/2018 ACCORD COLLECTIVE V1 du 06/12/2018 Accord d'entreprise STE MARS PF FRANCE 26/10/2018 ACCORD D’ETABLISSEMENT FIXANT LES MODALITES D’UN CYCLE 5X8 Accord d'entreprise STE MARS PF FRANCE 26/10/2018 ACCORD D’ETABLISSEMENT FIXANT LES MODALITES D’UN CYCLE 4X8 Accord d'entreprise STE MARS PF FRANCE 26/10/2018 ACCORD D’ETABLISSEMENT FIXANT LES MODALITES D’UN CYCLE 3X8 Accord d'entreprise STE MARS PF FRANCE 26/10/2018 ACCORD D’ETABLISSEMENT FIXANT LES MODALITES D’UN CYCLE 2X7 Accord d'entreprise SAS ZEL'AP 15/10/2018 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE 07/12/2018 Un Protocole d'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail pour 2019 Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE EARTA 04/12/2018 Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail Accord d'entreprise EURIAL LAIT 28/09/2018 Un Accord d'Harmonisation relatif à l'Organisation du Temps de Travail, aux Conditions d'Emploi & à la Rémunération au sein d'EURIAL LAIT Accord d'entreprise AJBIAIS 16/07/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise SAMES KREMLIN 29/11/2018 Avenant de révision à l'accord du 20/11/2000 instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année Accord d'entreprise SAMES KREMLIN 29/11/2018 Accord de substitution relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail de l'établissement de Meylan Accord d'entreprise GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 04/12/2018 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MERSEN FRANCE LA MURE SAS 18/12/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise BOURGOIN DISTRIBUTION 30/11/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise HEXCEL FIBERS 10/12/2018 UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ARA VISUEL 10/12/2018 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 05/12/2018 UN ACCORD DE METHODE FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise LESENS CENTRE VAL DE LOIRE 30/11/2018 l'avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 28/04/2005 ‹ 1 2 ... 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 ... 2071 2072 › Astreinte et temps de travail: les règles Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires. Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II) Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail. Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ? Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et se conforme enfin au droit de l’Union européenne Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
