Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise EUROVIA ALSACE LORRAINE 06/02/2018 NAO Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE 08/03/2018 NAO Accord d'entreprise HALIEUTIS FISH & CO 21/09/2018 ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF Accord d'entreprise SOCIETE D'ENDUCTION ET DE FLOCKAGE 15/10/2018 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise SAS SIMON 16/07/2018 ACCORD AMÉNAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION SOINS SANTE 05/07/2018 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MS DOM' 25/04/2018 Accord d'entreprise du 25 avril 2018 Accord d'entreprise A.D.CONFECTION 15/05/2018 Accords sur l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise GBB 46 19/09/2018 Accord d'entreprise du 19 septembre 2018 relatif à la durée et organisation du temps de travail Accord d'entreprise SAS ORGAPHARM 21/09/2018 AVENANT A L'ACCORD DU 23/02/2018 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise VICAT 25/09/2018 Avenant à l'accord du 02.03.1999 relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise NOVELIS PAE 04/07/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE L'ISERE 14/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET ASSIMILES CADRES Accord d'entreprise IMMO CLEAN PERFORMANCE 11/10/2018 UN ACCORD COLLECTIF D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE 27/07/2018 Un Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ASSOCIATION DEVELOPPEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE NORD FRANCHE-COMTE 02/07/2018 ACCORD DE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA Accord d'entreprise LA FRATERNELLE QUINOCEENNE 28/08/2018 Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise AGRIAL UES 30/06/2018 l'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération et d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L'ARDECHE 21/09/2018 Avenant à l'accord d'entreprise du 27 mars 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise INTERFACE TRANSPORT 01/03/2018 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL,A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES 05/10/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 30-6-99 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT 07/02/2018 accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise LES GOUTS DU SUD SAS 03/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION LE ROSIER BLANC 12/12/2017 ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise AMBULANCES LALINDE - TAXI LALINDE 28/09/2018 accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps et à l'organisation du travail ‹ 1 2 ... 1954 1955 1956 1957 1958 1959 1960 ... 2071 2072 › Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et se conforme enfin au droit de l’Union européenne Forfait en Jours : Renonciation aux Jours de Repos Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours - Durée et rémunération du travail à temps partiel Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ? Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas