Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise SOCAM 19/12/2017 Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2017 Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES 14/05/2018 ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise A COTE 15/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA POSTE 28/05/2018 L'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents Accord d'entreprise INTERFAS 28/12/2017 L'AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 6 FEVRIER 2008. Accord d'entreprise KEOLIS NORMANDIE SEINE 17/05/2018 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING S 27/04/2018 Avenant à l'accord d'établissement Négociation annuelle des horaires 2018 Accord d'entreprise LA POSTE 06/03/2018 Accord ATT sites de Grand Charmont, Montbéliard et Héricourt Accord d'entreprise STEF TRANSPORT BOURGES 12/06/2018 Un accord relatif à l'aménagement et au décompte du temps de travail Accord d'entreprise CENTRE SOCIAL ET CULTUREL CHRISTIANE FAURE 27/03/2018 ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT Accord d'entreprise TERREAL 13/04/2018 L'avenant n°2 à l'accord du 24 novembre 2017 relatif à la mise en place des cycles horaires. Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 21/12/2017 Un accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord d'entreprise PANZANI 31/01/2018 Accord collectif sur l'organisation des équipes de suppléance Etablissement PANZANI Vitrolles Accord d'entreprise SOC TRANSFORM ACIERS BETONS 03/07/2018 Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTION CENTRE MONTFORT 29/05/2018 accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'association centre Montfort Accord d'entreprise AIR CORSICA 30/04/2018 Accord d'entreprise des personnels au sol de la Compagnie Air Corsica Accord d'entreprise LA POSTE 15/06/2018 ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE MONETEAU SITE D'AUXERRE Accord d'entreprise PPDC DE MONETEAU SITE DE MIGENNES CTN 15/06/2018 ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE MONETEAU SITE DE MIGENNES CTN Accord d'entreprise ASSOCIATION HORIZONS 2000 31/08/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRECISION DES MODALITES DES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING VELIN 24/07/2018 UN AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5X8 ATELIERS FLEXOTOR SIGNE LE 10/11/2005 Accord d'entreprise SOCIETE SAPI 04/09/2018 ACCORD COLLECTIF D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SAPI 2018 Accord d'entreprise FOSECO SA 03/09/2018 ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE Accord d'entreprise ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE 01/01/2018 AVENANT 5 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MODULATION TRIMESTRIELLE Accord d'entreprise ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE 01/01/2018 AVENANT 5 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MODULATION TRIMESTRIELLE Accord d'entreprise ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE 01/01/2018 AVENANT 5 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MODULATION TRIMESTRIELLE ‹ 1 2 ... 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 ... 2071 2072 › Le régime juridique du repos hebdomadaire La règle de principe Forfait en Jours : Renonciation aux Jours de Repos Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours - Temps d’Habillage et de Déshabillage : Quelles Règles Applicables ? L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
