Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise SAM SAS - SAINTES ABBAYE MAINE 23/02/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 28/11/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT GEORGES 20/12/2017 COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD 20/03/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise EUROVIA BASSE NORMANDIE 19/01/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise ALDI MARCHE HONFLEUR 25/01/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN 18/01/2018 L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE ET DES CADRES Accord d'entreprise LE CAILLEBOTIS DIAMOND 20/10/2017 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. Accord d'entreprise FONDATION DE LA MISERICORDE 17/01/2018 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA POSTE 21/02/2018 organisation du temps de travail Accord d'entreprise BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VI 16/03/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise PORALU MENUISERIES 15/03/2018 PV d'ACCORD et de DESACCORD sur les NAO Accord d'entreprise LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS 12/03/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise QUALITY HOME 31/01/2018 ACCORD portant sur l'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SARL AGRI CANNE 06/02/2018 ACCORD SUR MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOC CAUDRESIEN BLANCHIMENT TEINT APPRE 28/02/2018 UN ACCORD RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SBL 20/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise THEOLAUR PEINTURES 14/02/2018 ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE 2018 Accord d'entreprise DELACRE INDUSTRIES SAS 12/02/2018 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 Accord d'entreprise ADENIOR BAILLEUL 01/12/2017 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA POSTE 25/09/2017 UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY Accord d'entreprise ISIPRINT 28/02/2018 un accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (forfait annuel en jours) Accord d'entreprise WET PAINT FACTORY 12/02/2018 Un accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE AVT 5 20/10/2017 Avenant n°5 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE 09/11/2017 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CONSEILLERS COMMERCIAUX ‹ 1 2 ... 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 ... 2071 2072 › Travail de nuit : droits et contreparties des salariés Les contreparties du travail de nuit Décompte du temps de travail : Mode d’emploi Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise. Les conséquences du dépassement du contingent annuel La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I) L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié. Modulation du temps de travail : Fonctionnement La modulation permet à l’entreprise d’adapter le rythme de travail des salariés en fonction des périodes d’activité réelles. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
