Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Accord d'entreprise AGEM 13/12/2017 UN ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE AGEM
Accord d'entreprise AGEM 13/12/2017 UN ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE AGEM
Accord d'entreprise MMA IARD 11/10/2017 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CONSEILLER.E.S DU RESEAU SALARIE (MMA CAP) de MMA VIE
Accord d'entreprise DANISH CROWN DIVISION PORC 13/10/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise COMECA POWER 27/09/2017 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise TRISOMIE 21 AQUITAINE 09/02/2018 ACCORD ORGANISATION ET TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise IMAGERIE MEDICALE CHERBOURG COTENTIN 29/01/2018 Avenant à l'accord aménagement et organisation du temps de travail
Accord d'entreprise ASSOCIATION GENYER MAS DE LA TOUR 05/03/2018 ACCORD relatif à la modulation du temps de travail pour le personnel à temps partiel
Accord d'entreprise ASSOCIATION GENYER MAS DE LA TOUR 21/12/2017 AVENANT à l'accord du 25/01/2011relatif à l'annualisation du temps de travail du service entretien intérieur
Accord d'entreprise C.B.E 12/01/2018 un accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail
Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 13/02/2018 NAO 2018 - Organisation du temps de travail
Accord d'entreprise BOUYER LEROUX STRUCTURE 27/09/2017 avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations
Accord d'entreprise LA POSTE (ST CYPRIEN) 21/09/2017 UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 01/09/2015 INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE TOULOUSE CENTRE OUEST SITE DE SAINT CYPRIEN
Accord d'entreprise PIONEER SEMENCES 18/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TR
Accord d'entreprise SARL PIONEER GENETIQUE 18/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TR
Accord d'entreprise ASSOCIATION TEMPS LIBRE 16/01/2018 UN ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise BOLLORE 07/02/2018 UN ACCORD -UES BOLLORE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018
Accord d'entreprise CALBERSON BRETAGNE 12/02/2018 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
Accord d'entreprise DOUX 26/02/2018 UN ACCORD NAO 2018 RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, A LA PROTECTION SOCIALE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE DOUX
Accord d'entreprise NORMABAIE PRODUCTION 20/12/2017 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 POUR UES NORMABAIE PRODUCTION & NORMASERVICES.
Accord d'entreprise PISCINES ET MATERIELS DE ROMANS 26/01/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise FLY BY WIRE SYSTEMS FRANCE 21/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AU DEMENAGEMENT SUR LE SITE DES VINAYS
Accord d'entreprise CENTRE D'IMAGERIE RADIO ISOTOPIQUE DE 20/12/2017 DUREE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise EQUIP BURO PRO 20/12/2017 Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail.
Accord d'entreprise FOUQUE 30/11/2017 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
Organisation du travail avec des équipes de suppléance

Depuis le décret   n°83/478 de 1983, les entreprises industrielles peuvent fonctionner à l’aide d’un personnel d’exécution et d’encadrement composé de deux groupes

Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos

Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos doit nécessairement conclure un accord d’entreprise.

Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire

En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié

L’astreinte : Fonctionnement et mise en place

L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"]

Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I)

L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié.

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas

🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié