Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Accord d'entreprise CHUGAI PHARMA FRANCE 27/11/2018 ACCORD SUR LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVIAL Accord d'entreprise POLE DE SANTE DU PLATEAU 21/12/2018 renouvellement de l'accord de pénibilité Accord d'entreprise BARILLA FRANCE S.A.S. 14/11/2018 Accord de méthode démarche QVT Accord d'entreprise CWT MEO 06/12/2018 Accord de substitution sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 20/09/2018 ACCORD EXPERIMENTAL EN FAVEUR DE L'AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'ANFH Accord d'entreprise GALLIANCE SERVICES 19/12/2018 Accord relatif au fonctionnement des CSE & CSEC Accord d'entreprise MAROQUINERIE DES ARDENNES 12/12/2018 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA MAROQUINERIE DES ARDENNES Accord d'entreprise MEDIPOLE GARONNE 30/11/2017 UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES 2017 Accord d'entreprise ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS 12/11/2018 Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social & Economique Accord d'entreprise UNITED BISCUITS FRANCE 17/12/2018 Un Protocole d'Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Accord d'entreprise CHARIER TP SUD 01/10/2018 Un Accord relatif à la Constitution du CCSCT Accord d'entreprise HEXCEL REINFORCEMENTS 06/12/2018 Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES 03/09/2018 Accord NAO 2018 issue de la loi REBSAMEN Accord d'entreprise OCTAPHARMA 23/02/2018 ACCORD SUR LA COMPOSITION DU CHSCT Accord d'entreprise HOTEL LANCASTER 07/08/2018 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise HOTEL LANCASTER 07/08/2018 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise FACILIT'RAIL INTERNATIONAL 29/03/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 19/06/2018 ACCORD CADRE MONDIAL SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE EDF Accord d'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES 13/12/2018 Avenant à l'accord relatif à l'accompagnement social des projets Accord d'entreprise ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQU 15/12/2017 Un accord d'entreprise sur le règime collectif de prévoyance du personnel Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMU 05/12/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTRETPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMU 05/12/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTRETPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE 27/03/2018 ACCORD DE PREVISIBILITE Accord d'entreprise CARRIERES & MATERIAUX DU GRAND OUEST 23/11/2018 Un Accord relatif à la Mise-en-Place et au Fonctionnement des Comités Sociaux & Economiques d'Etablissements, ainsi qu'au Comité Social & Economique Central au sein de la Société CMGO Accord d'entreprise KEOLIS ATLANTIQUE 29/11/2018 Un Accord relatif à la Mise-en-Place du Comité Social & Economique ‹ 1 2 ... 174 175 176 177 178 179 180 ... 201 202 › Dispense de Mutuelle : Dans quels cas est-ce possible ? Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire. L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ? Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés La Visite Médicale d’Embauche : visite d’information et prévention La visite d’information et de prévention s’est substituée à la visite médicale d’embauche le 1er janvier 2017 - (loi Travail du 8 août 2016, Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016). Arrêt maladie et forfait jours Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par une référence horaire. Droit d’alerte pour danger grave et imminent L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
