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Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Accord d'entreprise LES ATELIERS DE SAINT VALENTIN 19/02/2019 accord de fonctionnement du CSE

Accord d'entreprise LA POSTE 29/01/2019 accord relatif a l'accompagnement social des personnels affectés au site de Châteaubriant et Moisdon la Rivière

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 17/12/2018 Accord sur la pérennisation de l'horaire variable au sein de la société Federal-Mogul Ignition Products SAS

Accord d'entreprise KEOLIS TOURS 05/12/2018 ACCORD DE FIN DE PREAVIS DE GREVE DEPOSE LE 2 DECEMBRE 2018 SUITE A UNE ALARME SOCIALE DEPOSEE LE 23 NOVEMBRE 2018

Accord d'entreprise SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES 31/01/2019 LA COMMISSION SANTE, SECURITE & CONDITIONS DE TRAVAIL - (CSSCT)

Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC DREVON 17/01/2019 Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire

Accord d'entreprise INEO RESEAUX EST 17/01/2019 PV ACCORD NAO 2019

Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN 10/01/2019 LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUE D’ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL

Accord d'entreprise COOP-SAVEURS 30/08/2018 la mise en place de CSE, CSSCT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 23/01/2019 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE

Accord d'entreprise LA POSTE 13/06/2018 ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS EQUIPES TOURCOING ET ILOT

Accord d'entreprise ZEHNDER GROUP FRANCE 14/02/2019 NEGIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Accord d'entreprise LA POSTE 03/10/2018 Accord sur les mesures spécifiques applicables aux RCPRO exerçant leur activité dans les bureaux à priorité sociétale

Accord d'entreprise ADIENT STRASBOURG 15/11/2018 Accord d'entreprise relatif au fonctionnement de la CSSCT

Accord d'entreprise SEALYNX INTERNATIONAL 13/12/2018 LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE, HYGIENE & CONDITIONS DE TRAVAIL DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE

Accord d'entreprise SDEL MASSIF CENTRAL 05/02/2019 RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS POUR LA MISE EN PLACE D'UN CSSCT AU SEIN D'UN CSE

Accord d'entreprise ALBIOMA LE MOULE 08/02/2019 Accord collectif portant sur l'organisation de l'exploitation et de la maintenance de la société ALM

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE-DOUAI 04/02/2019 PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE JUST AU SEIN DE LA CPAM DE LILLE DOUAI

Accord d'entreprise GROUPEMENT ASSOCIATIONS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE 08/01/2019 Avenant n° 1 à l'accord relatif au dialogue social au GAPAS

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS 07/12/2018 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la prévention de la penibilité et sur la qualité de vie au travail

Accord d'entreprise AFPI PAYS DE LA LOIRE 15/02/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - CSE

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE 23/01/2019 un accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de l'entreprise STRAN

Accord d'entreprise MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE 14/01/2019 Accord d'entreprise relatif au périmètre et à la mise en place du CSE

Accord d'entreprise CHOCOLAT WEISS 05/12/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D’EXPÉRIENCE

Santé, sécurité et Amazon : que peut-on en tirer ?

Le 24 avril dernier, la Cour d’appel de Versailles n’était pas en activité partielle mais rendait son verdict dans un litige qui opposait le géant américain Amazon

Canicule : Quelles sont les Obligations de l’Employeur ?

La canicule peut être à l’origine de plusieurs symptômes mettant en péril la santé du salarié, ces symptômes peuvent être les suivants :

Covid-19 et document unique d’évaluation des risques

Le gouvernement a indiqué dans le document questions-réponses actualisé que le document unique d’évaluation des risques – (DUER) prévue à l’article R. 4121-2 devait être actualisé du fait de l’épidémie.

Pension d’Invalidité : Régime Juridique

Le salarié reconnu invalide bénéficie d’une pension d’invalidité versée à titre provisoire. Cette pension a pour principale finalité la compensation de la perte de salaire.

Médecine du travail : une pluralité de visites

En quoi consiste la visite médicale de reprise ?

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