Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Accord d'entreprise CRCAM NORD MIDI-PYRENEES 08/10/2018 Accord sur le dialogue social Accord d'entreprise SMCP GROUP 22/06/2018 Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail au sein du Groupe SMCP Accord d'entreprise GENERALI VIE 01/06/2018 Accord sur l'organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail des collaborateurs relevant de l'établissement des DMSMO Accord d'entreprise HAULOTTE FRANCE 09/10/2018 ACCORD SUR LE CHALLENGE SECURITE 2018 Accord d'entreprise INEO RHONE ALPES AUVERGNE 18/09/2018 Accord d'entreprise relatif aux vêtements de travail Accord d'entreprise TRELLEBORG INDUSTRIE 04/10/2018 ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 12/07/2018 ACCORD D'ENTREPRISE AGC43 Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 10/07/2018 ACCORD PORTANT SUR LES PARCOURS D'EVOLUTIONS PROFESSIONNELLES DES SALARIES DU GROUPE BIGARD: DE L'INTEGRATION A LA FIN DE CARRIERE Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES 21/12/2017 NAO Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 28/11/2017 Accord concernant la négociation collective annuelle obligatoire Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA 12/09/2018 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail Accord d'entreprise HOTEL VALMENIERE 26/07/2018 Accord NAO 2018 Accord d'entreprise HOLDCO 06/06/2018 ACCORD CADRE RELATIF AUX DELAIS DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D'OUVERTURE DU RESTAURANT LILY WOOD Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES 28/03/2018 Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise Tessi Documents Services Centre de Relations Clients Metz 05/07/2018 Accord relatif à la mise en place d'astreintes Accord d'entreprise SETFORGE NEAR NET 25/05/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise REALMECA 05/10/2018 ACCORD COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) Accord d'entreprise REALMECA 05/10/2018 ACCORD COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) Accord d'entreprise ODALYS RESIDENCES 17/09/2018 Accord de mise en place de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail au sein de l'UES Odalys Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE BELLEY 13/09/2018 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise FRANCOISE SAGET 13/03/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise PHILDAR 27/09/2018 Accord d'entreprise relatif au télétravail Accord d'entreprise AVIAPARTNER LILLE 24/09/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise GUINOT SAS 20/09/2018 Accord sur la constitution d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans chaque Etablissement Accord d'entreprise PYROALLIANCE 20/09/2018 ACCORD SUR LA PRIME POUR TRAVAUX PENIBLES, DANGEREUX OU INSALUBRES ‹ 1 2 ... 177 178 179 180 181 182 183 ... 201 202 › Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité. L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ? Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés Peut-on cumuler les IJSS avec un salaire en cas d’inaptitude ? Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont perçues à compter du quatrième jour d’arrêt de travail. Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions. Le congé pour enfant malade : mode d’emploi Contrairement au congé de présence parentale ou au congé parental d’éducation, le congé pour enfant malade est par nature plus exceptionnel et pour une durée par définition plus courte. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
