Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Accord d'entreprise SOPI-MAT 09/08/2018 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 31/07/2018 Avenant à l'Accord collectif PNC 2017/2022 Accord d'entreprise SANDERS CENTRE AUVERGNE 20/04/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise URSSAF AUVERGNE 06/04/2018 PROTOCOLE D'ACCORD ACCORD DE METHODE Accord d'entreprise PIERRE COTTE SAS 30/05/2018 Accord Collectif NAO 2018 Accord d'entreprise MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS (UES) 06/04/2018 Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise MAIF SOLUTIONS FINANCIERES 20/07/2018 Accord relatif au télétravail au sein de MAIF Solutions Financières Accord d'entreprise KS CONSTRUCTION 01/08/2018 Négociations annuelles obligatoires - année 2018 Accord d'entreprise CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS INTERP 23/05/2018 ACCORD DE METHODE Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BRUHY-VACHERAND 30/08/2018 Mise en place d'une commission Securité, Santé et Condition de Travail Accord d'entreprise AMET 28/06/2018 Un accord relatif aux NAO année 2018 Accord d'entreprise EURO PROTECTION SURVEILLANCE 14/12/2017 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT - 14/12/2017 Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 04/01/2018 UN PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE 07/09/2018 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ZF PWK MECACENTRE 14/02/2018 ACCORD SENIOR Accord d'entreprise URBASER ENVIRONNEMENT 12/07/2018 ACCORD D'ETABLISSEMENT FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2018 Accord d'entreprise SOFRADIM PRODUCTION 20/06/2018 Accord collectif d'entreprise - Télétravail Accord d'entreprise FROMAGERIE BERTHAUT 06/04/2018 accord sur l’échéance des mandats du CE , DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir du comité social et économique (CSE Accord d'entreprise PERRENOT DENAIN 18/06/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise CS COMLANDI 04/06/2018 ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE 14/06/2018 ACCORD COLLECTIF DE FIN DE CONFLIT Accord d'entreprise INSERTION FAMILLES RURALES BOCAGE 20/04/2018 Accord d'Entreprise sur les Consultations périodiques du comité, leur contenu, leur organisation, la fréquence des réunions qui en découle et la BDES Accord d'entreprise KUHN-HUARD SA 01/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise KEOLIS TOURS 22/05/2018 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise FRONERI FRANCE SAS 28/03/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNÉE 2018 ‹ 1 2 ... 179 180 181 182 183 184 185 ... 201 202 › Organisation des Services de Santé au Travail : ce qu’il faut savoir Les services de santé au travail sont assurés par des médecins qui ont un rôle purement préventif Pension d’Invalidité : Régime Juridique Le salarié reconnu invalide bénéficie d’une pension d’invalidité versée à titre provisoire. Cette pension a pour principale finalité la compensation de la perte de salaire. Dispense de Mutuelle : Dans quels cas est-ce possible ? Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire. Conséquences de l’absence de visite médicale d’embauche Quelles sont les conséquences de l’absence de visite médicale lors de l’embauche d’un salarié ? Droit d’alerte pour danger grave et imminent L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
