Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG 28/12/2017 AVENANT N°3 ACCORD RELATIF AU PROJET SOCIAL DE L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HYGIENE SECURITE SANTE ET CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise DIAC 05/07/2018 Accord relatif au télétravail à domicile Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 20/06/2018 Accord relatif à l'exercice du droit à la deconnexion des salariés au sein de la Société Alstom Transport SA Accord d'entreprise SNCF PARTICIPATIONS 27/06/2018 accord collectif relatif au télétravail Accord d'entreprise CLINIQUE DE L'ESTREE 31/01/2018 Mise à disposition de chaussures de travail au personnel soignant Accord d'entreprise POLYCLINIQUE URBAIN V 25/06/2018 ACCORD COLLECTIF NAO 2017 BLOCS1 ET 2 ARTICLES L.2242-5 ET L.2242-8 DU CODE DU TRAVAIL Accord d'entreprise ASS TOURAINE EDUCATION CULTURE 25/06/2018 accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE Accord d'entreprise SOC DE VIRIS 13/06/2018 PV Accord sur la NAO année 2018 Accord d'entreprise FRIESLANDCAMPINA CHEESE FRANCE 18/06/2018 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise GROUPE ADF 04/06/2018 Accord collectif de groupe portant sur la Qualité de vie au travail et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise ENTREPRISE BRONZO 24/05/2018 Accord Négociation obligatoire 2018 Accord d'entreprise SOCIETE CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL 24/04/2018 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE 26/02/2018 Accord cadre relatif au fonctionnement des horaires variables et à la qualité de vie au travail Accord d'entreprise SCEA DU SUD EST 30/04/2018 Accord collectif d'entreprise Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUT 01/06/2018 Accord sur les conditions d'accompagnement de la mobilité géographique Accord d'entreprise SVP 03/07/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LE TELE-TRAVAIL Accord d'entreprise XEROX SAS 12/06/2018 Mise en oeuvre du droit à la déconnexion et ses modalités d'exercice / Mise en place de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques Accord d'entreprise Manpower France 11/06/2018 Accord relatif à la prévention santé sécurité des salariés intérimaires Manpower France Accord d'entreprise PROCARS 03/07/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION DES SALARIES Accord d'entreprise SMED 27/06/2018 Accord NAO 2018 Accord d'entreprise WEBHELP SAINT-AVOLD 28/03/2018 accord NAO 2018 Accord d'entreprise GEOZ 20/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise NEALIA 11/06/2018 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise MSA MARNE ARDENNES MEUSE 06/06/2018 Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion Accord d'entreprise MAISON BURTIN 20/02/2018 DROIT A LA DECONNEXION ET REGULATION DE L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES ‹ 1 2 ... 182 183 184 185 186 187 188 ... 201 202 › Dispense de Mutuelle : Dans quels cas est-ce possible ? Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire. Aménagement des Locaux : Quelles Règles Applicables ? L’aménagement des locaux de travail obéit à une réglementation permettant de veiller à la sécurité et la santé des salariés et d’assurer dès lors la prévention des risques professionnels. Droit d’alerte pour danger grave et imminent L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Portabilité de la Mutuelle d’Entreprise : ce qu’il faut savoir Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi. Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
