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Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Accord d'entreprise Caisse Régionale Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 15/06/2018 accompagnement des salariés et notamment les salariés en difficultés et ayant un enfant, conjoint, ascendant gravement malade

Accord d'entreprise GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 14/12/2017 Négociations annuelles obligatoires 2017

Accord d'entreprise LABORATOIRES SUPER DIET 17/01/2018 UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL

Accord d'entreprise ECOBUROTIC 02/05/2018 Négociations Obligatoires Annuelles 2018

Accord d'entreprise Bioénergie du Sud-Ouest 29/05/2018 Accord sur le bon usage des Outils Numériques et sur le droit à la Déconnexion

Accord d'entreprise CLINIQUE AGUILERA 21/06/2018 Accord d'Entreprise Négociations Annuelles Obligatoire Année 2018

Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLEC 12/07/2018 Accord sur la qualité de vie au travail

Accord d'entreprise EST BOURGOGNE MEDIA 23/07/2018 Avenant accord entreprise majoritaire du 28 juin 2018 (plan sauvegarde de l'emploi)

Accord d'entreprise EST BOURGOGNE MEDIA 28/06/2018 Accord de Méthode Projet Réorganisation EBM

Accord d'entreprise ASSOC GESTION GROUPE ST JOSEPH 09/04/2018 mise en place un CSE

Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE 19/06/2018 Accord collectif

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE 19/06/2018 Accord collectif

Accord d'entreprise POLYONE FRANCE 19/06/2018 Accord à durée déterminée d'equipe de suppleance

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID 21/06/2018 Avenant de Révision de l'Accord de Reconnaissance de l'UES (modification du périmètre)

Accord d'entreprise SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES 05/06/2018 Un accord relatif à la NAO 2018

Accord d'entreprise SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR 24/04/2018 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

Accord d'entreprise NORD COMPO 06/07/2018 Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISAT 29/05/2018 Protocole d'accord relatif au télétravail

Accord d'entreprise SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE 23/03/2018 Négociations Annuelles Obligatoires

Accord d'entreprise ASL AIRLINES FRANCE S.A. 20/04/2018 Avenant temporaire à l'accord collectif d'entreprise PNT entre la société ASL AIRLINES FRANCE et les organisations professionnelles représentatives de son PNT portant sur la mise en place de rése

Conséquences de l’absence de visite médicale d’embauche

Quelles sont les conséquences de l’absence de visite médicale lors de l’embauche d’un salarié ?

Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect

Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions.

Canicule : Quelles sont les Obligations de l’Employeur ?

La canicule peut être à l’origine de plusieurs symptômes mettant en péril la santé du salarié, ces symptômes peuvent être les suivants :

Médecine du travail : Quel régime juridique

La médecine du travail a pour finalité de prévenir les dysfonctionnements physiques comme psychiques des salariés en raison de leur activité professionnelle. ([fondement article="L.4622-2" code="travail"]).

Le congé pour enfant malade : mode d’emploi

Contrairement au congé de présence parentale ou au congé parental d’éducation, le congé pour enfant malade est par nature plus exceptionnel et pour une durée par définition plus courte.

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