Accord d'entreprise KNAUF FIBRE
PV ACCORD NAO 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
11 accords de la société KNAUF FIBRE
Le 05/03/2018
- Accords de méthode (PSE)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Compte épargne temps
- Stress, risques psycho-sociaux
- Forfaits (en heures, en jours)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Travail de nuit
- Travail du dimanche
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
- Accords de méthode (pénibilité)
- Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
- Autre, précisez
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Travailleurs handicapés
- Performance collective (accord de compétitivité)
- Travail à temps partiel
- Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
- Autres dispositions emploi
- Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
- Rupture conventionnelle collective
- GPEC
- Reprise des données
PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées entre :
La société KNAUF FIBRE, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx,
Et
L’organisation syndicale xxxxx, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx,
Conformément à l’article L132-29 du code du travail, il a été établi, à la suite des 4 réunions des négociations annuelles obligatoires en date du :
07 Février 2018,
16 Février 2018,
23 Février 2018,
05 Mars 2018,
le présent procès-verbal d’accord.
Champ d’application :
Le présent procès-verbal d’accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 1 – Dernier état des propositions respectives des parties :
A – Demandes des Délégations Syndicales :
Salaires : augmentation de 5% sur le salaire de base de décembre 2017 à compter du 1er janvier 2018 pour l’ensemble des
catégories.
- Prime d’assiduité : Catégorie Ouvriers: 55.00 € / mois
Catégorie Cadres: 60.00 € / mois
- Prime de vacances: 40 % du montant des CP
- Gratifications : 100% du salaire moyen 2018
- Prime d’entretien des vêtements : 1,60 € par jour de présence.
- Prime de transport: 0,90 € par jour travaillé pour les salariés habitant à
moins de 20 km de la Côte.
: 1,45 € par jour travaillé pour les salariés habitant à
plus de 20 km de la Côte.
- Prime de volontariat (samedi) : 50.00 € NET par samedi travaillé.
- Prime d’amplitude: 35.00 € par mois
- Congé annuels : 4 semaines en Août et la cinquième semaine entre noël et nouvel an.
- Franchise Maladie : identique à l’accord signé en 2008
- Durée du travail : identique à l’accord 35h00 signé en 2000
8 - La Direction :
Salaire :
1,20% d’augmentation pour l’ensemble du personnel
Il est d’autre part convenu, qu’en cas d’augmentation significative du SMIC ou du salaire minimum de la convention collective qui auraient pour effet de relever les bas salaires et par conséquence de niveler les salaires, que l’augmentation se ferait d’une manière identique pour l’ensemble du personnel de la catégorie ouvrier en diminuant la prime d’assiduité du montant de l’augmentation du salaire brut.
- Prime de transport : 0,90 € par jour travaillé pour les salariés habitant à
moins de 20 km de la Côte.
1,45 € par jour travaillé pour les salariés habitant à
plus de 20 km de la Côte.
- Prime de samedi: 45 € BRUT par samedi travaillé
Les autres items restent inchangés.
Article 2 – Objet de l’accord
Au terme des rencontres et en accord avec le délégué syndical xxxxxx, les mesures suivantes vont être appliquées :
Salaire :
1,20% d’augmentation pour l’ensemble du personnel à compter du 1er Janvier 2018
Il est d’autre part convenu, qu’en cas d’augmentation significative du SMIC ou du salaire minimum de la convention collective qui auraient pour effet de relever les bas salaires et par conséquence de niveler les salaires, que l’augmentation se ferait d’une manière identique pour l’ensemble du personnel de la catégorie ouvrier en diminuant la prime d’assiduité du montant de l’augmentation du salaire brut.
- Prime d’assiduité : Catégorie Ouvriers: 49.00 € / mois
Catégorie Cadres: 48,00 € / mois
- Prime de vacances: 35 % du montant des CP
- Gratifications : 100 % du salaire moyen 2018 (hors PFA, gratification et prime de vacances), déduction faite des éventuels compléments IJSS versés en 2018.Cette prime sera versée aux salariés ayant 1 an de présence sans discontinuité au moment de son versement.
- Prime d’entretien des vêtements : 1,53 € par jour de présence.
- Prime de transport : 0,90 € par jour travaillé pour les salariés habitant à moins de 20 kms de la Côte.
: 1,45 € par jour travaillé pour les salariés habitant à plus de 20 kms de la Côte.
- Prime de samedi : 45 € par samedi travaillé.
- Prime d’amplitude: 30,90 €
- Valeur du point d’ancienneté : 6,15 € confère convention collective travail mécanique du bois
- Prime de responsabilité: 50 € par mois au 1er cariste intérieur atelier VE2 désigné, uniquement quand il est en rythme du matin et qu’il arrive 30mn avant l’heure pour préparation de l’alimentation de la chaîne.
- Franchise Maladie : seul lors du premier arrêt maladie dans l’année civile, le paiement par KNAUF Fibre de la franchise des 3 jours est maintenu. En contre-partie, toute personne qui n’aura pas eu d’arrêt de travail dans l’année qui précède le 1er arrêt maladie n’aura pas sa prime d’assiduité supprimée, de même en cas d’absence inférieure à 3 semaines à cheval sur 2 mois, la prime d’assiduité ne sera supprimée qu’une seule fois.
- Durée du travail :
- L’accord sur les 35 heures signé en 2000 complété par l’avenant du 3 juin 2013 est maintenu aux
mêmes conditions.Nous rappelons que dans le cadre d’équipes successives, le changement de poste s’effectue « relais machine en marche », sans interruption de la production.
- au minima 2 semaines en Août (33 et 34) avec au minimum 3 semaines de CP consécutifs planifiés sur
les semaines 32, 33, 34 et 35.
- au minima 1 semaine sur la période de fin d’année.
- Certains services (chargement, entretien, commercial) devront assurer une permanence à définir avec le responsable de service.
- Prime de retraite: Maintien du mode de calcul actuel, confère la réglementation en vigueur
- Prime ancienneté: Pas d’augmentation de la prime d’ancienneté au-delà de 15 ans
Article 3 – Durée et application du présent PV d’accord :
Le présent PV d’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an correspondant à l’année civile 2018 soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Article 4 – Publicité du présent PV d’accord :
Le présent PV d’accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction départementale du Travail et de l’emploi de Vesoul et en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Lure.
Fait à la côte, le 5 Mars 2018
Pour la sociétéPour le syndicat
Mise à jour : 2018-11-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-11-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir