Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CITY ONE BAGS 29/10/2020 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE 31/12/2020 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM 01/06/2021 Accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte de la société PV SAS Accord d'entreprise MECALAC FRANCE 12/04/2021 Accord NAO Accord d'entreprise ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER 27/05/2021 Avenant à l'accord relatif aux astreintes de l'entreprise Bosch Marignier 2021 Accord d'entreprise OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION 15/06/2021 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise NITRURES 11/06/2021 Avenant à l'accord instituant un régime d'équipes de suppléance en horaire réduit de fin de semaine Accord d'entreprise JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE 03/06/2021 AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 14/02/2014 PORTANT SUR LES ASTREINTES Accord d'entreprise JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE 03/06/2021 Accord sur la NAO 2021 Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE 07/06/2021 AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 7 SEPTEMBRE 2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE 07/06/2021 AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 7 SEPTEMBRE 2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE 07/06/2021 Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise travail du samedi pour l'année 2021 Accord d'entreprise MHI EQUIPMENT ALSACE SAS 01/06/2021 Avenant N°2 - Accord activité réduite pour maintien en emploi Accord d'entreprise STERIMED SAS 14/06/2021 Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2021 - Issu des Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise STERIMED SAS 14/06/2021 Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2021 - Issu des Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES 27/05/2021 Négociations annuelles collectives 2021 Accord d'entreprise ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES 27/05/2021 Négociations annuelles collectives 2021 Accord d'entreprise AGCO PARTS DIVISION 03/05/2021 Période des moissons 2021 Accord d'entreprise AXIANS 18/03/2021 avenant N° 1 à l'accord d'astreinte Accord d'entreprise C.A.T.VERT COTEAU 21/05/2021 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise C.A.T.VERT COTEAU 21/05/2021 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES EFFETS DES ACCORDS COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL DENONCES AU SEIN DE L’APEI MOSELLE Accord d'entreprise MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS 21/05/2021 Accord relatif à l'organisation de travail Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST 18/05/2021 ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES POUR LES COLLABORATEURS SLH Accord d'entreprise SCORI EST 11/05/2021 Accord 2021 sur les négociations annuelles Accord d'entreprise LCM ENERGIE 21/04/2021 Accord collectif instituant un régime d'astreinte ‹ 1 2 ... 1623 1624 1625 1626 1627 1628 1629 ... 2367 2368 › Temps d’Habillage et de Déshabillage : Quelles Règles Applicables ? L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ? La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. L’astreinte : Fonctionnement et mise en place L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"] Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
