Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise SABENA TECHNICS SOLUTIONS 01/04/2020 accord de prorogation négociations en cours Accord d'entreprise KMG ULTRA PURE CHEMICALS SAS 10/03/2020 Accord au titre de la négociation annuelle obligatoire 2020 Accord d'entreprise FONDATION GEORGES BOISSEL 20/04/2020 UN ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NEGOCIATIONS Accord d'entreprise ASSOCIATION LA BRETECHE 27/05/2020 UN ACCORD SUR LES THEMES ET CALENDRIER DE REUNION CONCERNANT LA NAO 2020 Accord d'entreprise ARMA 1 09/03/2020 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE VISANT A ADAPTER LES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise GSF PLUTON 10/12/2019 Organisation et périodicité des négociations obligatoires Accord d'entreprise LABORATOIRE KCI MEDICAL 27/05/2020 ACCORD SUR LE DELAI DE CONSULTATION DU CSE DU LABORATOIRE KCI MEDICAL SUR LE PROJET DE TRANSFERT GEOGRAPHIQUE DU SIEGE SOCIAL Accord d'entreprise SOCIETE D' EXPLOITATION DE TRANSPORTS ET DE REPARATIONS AUTOMOBILES 10/03/2020 Protocole de Négociation Annuelle 2020 Accord d'entreprise L'opcommerce 06/02/2020 Accord sur les calendriers de négociation et d'informations-consultations Accord d'entreprise INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST 31/01/2019 Accord de méthode Accord d'entreprise VILMORIN 15/10/2018 Accord de reconnaissance des compétences et de la performance collective Accord d'entreprise COLLECTE LOCALISATION SATELLITES 12/05/2019 Accord Collectif d'Entreprise sur un Agenda Social Accord d'entreprise NEURELEC 20/04/2020 Accord collectif relatif à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE Accord d'entreprise TRANSDEV ARTESIENS 02/07/2019 Accord CSE Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS 05/03/2019 Accord N°2019-2 de méthode relatif au changement de Convention Collective de branche applicable Accord d'entreprise HANDICAP'ANJOU 09/01/2019 accord de méthode de négociation sur la mise en plalce du CSE Accord d'entreprise CEGELEC VAL DE LOIRE 15/05/2020 Accord de fonctionnement CSE Central Accord d'entreprise GROUPEMENT PETROLIER AVITAILLEMENT FORT DE FRANCE 20/02/2020 Protocole d'accord modalités d'organisation de la NAO 2020 Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE 29/11/2019 Accord d'entreprise portant adaptation des périodicités des négociations collectives obligatoires Accord d'entreprise COQUELIN BATIMENT 15/05/2020 Un Accord d'Entreprise sur la Périodicité des Réunions du CSE Accord d'entreprise GSF TRANSNORD 28/01/2020 Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires Accord d'entreprise INFOTEL CONSEIL 29/04/2020 ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DE NEGOCIATION 2020/2021 AU SEIN D'INFOTEL CONSEIL Accord d'entreprise VERISURE (SECURITAS DIRECT) 05/03/2020 ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION RELATIF AUX NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SECURITAS DIRECT Accord d'entreprise BUCHER VASLIN 01/01/2020 Accord d'entreprise sur le calendrier social Accord d'entreprise A ET R CARTON CDF 13/01/2020 Protocole NAO 2020 ‹ 1 2 ... 182 183 184 185 186 187 188 ... 250 251 › Le crédit d’heures des délégués syndicaux Dans l’exercice de sa mission de représentation du personnel, chaque délégué syndical dispose d’un temps maximum afin d’assurer ses fonctions. La section syndicale : fonctionnement Les organisations syndicales peuvent si certaines conditions sont réunies constituer une section syndicale au sein des entreprises. Fusion de 8 conventions collectives et nouveautés de branches Par un arrêté du 23 janvier 2019, publié au JO du 31 janvier 2019, Covid-19 : Visio pour les réunions des IRP Pour faire face à la crise sanitaire, perturbant le fonctionnement et la circulation du personnel dans les entreprises et dans un souci d’assurer la continuité de leurs activités, Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
