Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise ARC FRANCE 13/06/2019 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L'UES ARC FRANCE Accord d'entreprise ABRISUD 29/11/2019 ACCORD RELATIF AU NOMBRE DE RÉUNIONS ANNUELLES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 22/01/2020 UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 24/04/2019 Avenant au protocole d'accord preelectoral des membres du CSE Etablissement Aytré Accord d'entreprise RENAUD & FILS SARL 25/04/2019 Accord relatif au Comité Social et Economique au sein de la société RENAUD Champignons Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION D 13/12/2018 Accord de négociation annuelle obligatoire du 13 décembre 2018 Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MIE DE PAIN 28/11/2019 ACCORD DE METHODE NAO 2019 Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MIE DE PAIN 28/11/2019 ACCORD DE METHODE NAO 2019 Accord d'entreprise NAVAL ENERGIES 25/10/2019 Un Accord de fonctionnement CSE Naval Energies Accord d'entreprise BONCOLAC TRAITEUR 05/06/2019 Accord sur la mise place et le fonctionnement du Comite Social et Economique Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS 09/12/2019 l'accord sur les modalités de la négociation annuelle d'entreprise Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DES COTES D'ARMOR 28/10/2019 ACCORD DE METHODE Négociations collectives 2019-2023 Accord d'entreprise SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME 18/04/2019 Protocole d'accord pour les elections du comité social et economique 2019 Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES 25/04/2019 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES 10/04/2019 ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE SOCIETE VPPC Accord d'entreprise MATHEZ TRANSPORTS INTERNATIONAUX 16/01/2020 Accord d'entreprise sur la modification du calendrier électoral pour le renouvellement des mandats de représentation du personnel Accord d'entreprise DECO GALVA 17/07/2018 Accord relatif à périodicité de négociation sur l'Egalité Professionnelle entre Hommes et Femmes et la Qualité de Vie au Travail Accord d'entreprise SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 10/12/2019 Accord collectif d'établissement NAO 2019 Accord d'entreprise LEROUX 03/12/2019 ACCORD DE METHODE SUR LES MIDALITE DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE AU SEIN DE L'ENTREPRISE LEROUX Accord d'entreprise YUSEN LOGISTICS (FRANCE) 07/11/2019 Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 26 février 2019 relatif au fonctionnement des CSE d'établissement et du CSE Central Accord d'entreprise MAJ 10/12/2019 Accord modifiant la periodicité des négociations périodiques obligatoires au sein de la Société M.A.J. Accord d'entreprise VULCAIN SERVICES 24/10/2019 Accord d'entreprise sur les modalités retenues en termes de négociations obligatoires au sein de l'entreprise pour les périodes 2019, 2020, 2021 et 2022 Accord d'entreprise MAZEDIS 29/11/2019 ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA BDES Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE 06/05/2019 Accord du 6/05/2019 relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'APEI de Béthune Accord d'entreprise OMYA SAS 06/12/2019 Un accord portant sur la négociation annuelle sur les salaires de l'établissement OMYA ERBRAY ‹ 1 2 ... 189 190 191 192 193 194 195 ... 250 251 › Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires. Obligations de négocier en entreprise Les négociations obligatoires constituent un enjeu important pour les entreprises. En effet, au-delà des sanctions pénales et civiles qui pèsent sur l'employeur en l'absence d'engagement Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ? Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés. Les conditions de désignation d’un délégué syndical Une organisation syndicale ne peut désigner un délégué syndical que dans une entreprise d'au moins 50 salariés Les organisations syndicales représentatives – OSR : mode d’emploi Les élections professionnelles des représentants du personnel impliquent une conscience politique de la collectivité de travail. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
