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Couverture complémentaire santé - maladie

Accord d'entreprise DAMART 09/01/2025 Avenant n°17 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé"
Accord d'entreprise DAMART 09/01/2025 Avenant n°17 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé"
Accord d'entreprise MADER COMPOSITES FRANCE 11/06/2024 AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU REGIME PREVOYANCE POUR LES SALARIES OUVRIERS ET EMPLOYES
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Accord d'entreprise MADER COMPOSITES FRANCE 11/06/2024 Protocole d'accord relatif au régime frais de santé applicable à l'ensemble du personnel de la société MCF
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Accord d'entreprise MADER FRANCE 19/02/2024 Protocole d'accord relatif au régime frais de santé applicable à l'ensemble du personnel
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Accord d'entreprise Immobilière Castorama 23/11/2023 Accord négocié avec le CSE instituant un régime de "remboursement des frais de santé" au profit des salariés de la société l'Immobilière Castorama
Accord d'entreprise Immobilière Castorama 23/11/2023 Accord négocié avec le CSE instituant un régime de "remboursement des frais de santé" au profit des salariés de la société l'Immobilière Castorama
Accord d'entreprise Castorama France 24/10/2023 Accord formalisant le régime "remboursement des frais de santé" au sein de Castorama France
Accord d'entreprise Castorama France 24/10/2023 Accord formalisant le régime "remboursement des frais de santé" au sein de Castorama France
Accord d'entreprise Kingfisher France Limited 14/12/2023 Accord ratifié à la majorité des intéressés formalisant le régime collectif et obligatoire de "remboursement des frais de santé" au profit des salariés de la société Kingfisher France Limited
Accord d'entreprise Kingfisher France Limited 14/12/2023 Accord ratifié à la majorité des intéressés formalisant le régime collectif et obligatoire de "remboursement des frais de santé" au profit des salariés de la société Kingfisher France Limited
Accord d'entreprise Kingfisher IT Services 13/12/2023 Accord ratifié à la majorité des intéressés formalisant le régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé au profit des salariés de la société KITS
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Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC 05/12/2023 NAO 2023
Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC 05/12/2023 NAO 2023
Accord d'entreprise CSEC LCL (Généraliste - Avt Révision Accord Complémentaire Santé 29.10.15) 25/11/2024 Un Avenant de Révision de l'Accord sur la Complémentaire Santé signé le 29/10/2015
Accord d'entreprise CSEC LCL (Généraliste - Avt Révision Accord Complémentaire Santé 29.10.15) 25/11/2024 Un Avenant de Révision de l'Accord sur la Complémentaire Santé signé le 29/10/2015
Accord d'entreprise AVANCIAL 07/04/2026 PV d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026
Accord d'entreprise AVANCIAL 07/04/2026 PV d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026
Accord d'entreprise LOOMIS LOGISTIQUE DE VALEURS AZUR 18/03/2026 Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajouté au titre de l'année 2026
Accord d'entreprise LOOMIS LOGISTIQUE DE VALEURS AZUR 18/03/2026 Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajouté au titre de l'année 2026
Accord d'entreprise LOOMIS FRANCE 19/02/2026 Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2026
Santé, sécurité et Amazon : que peut-on en tirer ?

Le 24 avril dernier, la Cour d’appel de Versailles n’était pas en activité partielle mais rendait son verdict dans un litige qui opposait le géant américain Amazon

Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect

Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions.

Organisation des Services de Santé au Travail : ce qu’il faut savoir

Les services de santé au travail sont assurés par des médecins qui ont un rôle purement préventif

AT/MP et Sécurité Sociale : Quel champ d’application et quels bénéficiaires ?

Les accidents du travail et maladies professionnelles constituent une des branches de la Sécurité sociale – ([fondement article="L.200-2" code="securite-sociale"]).

Droit d’alerte pour danger grave et imminent

L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés.

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