Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Egalité salariale F/H Egalité salariale F/H Accord d'entreprise VILLE GESTION 04/02/2019 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F Accord d'entreprise CARL INTERNATIONAL 08/11/2018 Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise AIGA 08/10/2018 ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE LA PROMOTION DE L EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise CLINIQUE MEDICALE DE CHAMPVERT 05/06/2018 Qualité de vie au travail et égalité professionnelle Accord d'entreprise ALBISSER 06/12/2018 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES Accord d'entreprise ROMAF 07/01/2019 Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et l'égalité professionnelle Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 25/01/2019 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise ONTEX SANTE FRANCE 30/01/2019 accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE 20/12/2017 CR - Négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 18/12/2018 Accord de négociation - Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise Ineos Styrolution France SAS 17/12/2018 Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail et son équilibre entre vie professionnelle et personnelle Accord d'entreprise COMETZ 26/11/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise SAS MEQUISA 25/10/2018 ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST 08/02/2019 Accord n°1-2019 relatif aux objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail Accord d'entreprise Association Saint-Yves 06/12/2018 Avenant n°3-2018 à l'accord n°1-2016 relatif aux objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise GEORGELIN LOGISTIQUE ET TRANSPORTS 29/09/2017 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise ASSOCIATION SOINS SANTE 11/01/2018 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Accord d'entreprise PPG DISTRIBUTION 26/11/2018 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise ADF 38 17/12/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise SOCARA 05/03/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SGL CARBON TECHNIC SAS 29/01/2019 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE 26/11/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise SIEMENS S.A.S 29/01/2019 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ARTUB 29/01/2019 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise AUTOCARS ET TRANSPORTS GRINDLER 23/01/2019 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ‹ 1 2 ... 1416 1417 1418 1419 1420 1421 1422 ... 1591 1592 › Calcul de l’index de l’égalité hommes/femmes : tout ce qu’il faut savoir Publié le 14 février 2019 et suite à la publication du récent décret le site du Ministère du Travail met à disposition : Écarts de rémunération Homme/femme : procédure de sanction Le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes Apports du décret n°2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise Publication de l’index et des indicateurs sur le site du ministère du travail Écarts rémunération femmes-hommes : nouvelles obligations En matière d’égalité salariale, le Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application Egalité professionnelle : une réelle avancée ? Le rôle des partenaires sociaux Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas