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Egalité salariale F/H

Accord d'entreprise BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE 30/10/2018 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES
Accord d'entreprise CHAMPAGNE PERRIER-JOUËT 17/12/2018 Accord d'entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 pour 2019
Accord d'entreprise GREYSTAL 17/01/2019 QVT ET EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise L.G.C. 22/01/2019 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA 27/12/2018 Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'égalité homme/femme
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE 28/02/2019 Avenant n°1 accord du 03 décembre 2018 portant sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle
Accord d'entreprise STOROPACK FRANCE 23/01/2019 Accord égalité Homme / Femme
Accord d'entreprise TANNERIES DU PUY 28/12/2018 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise ATELIERS DE TISSAGE DE BUSSIERES ET DE CHALLES 01/01/2019 ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2019-2021
Accord d'entreprise HEI AGENCE SMNI 27/02/2019 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise SERPOLLET DAUPHINE 28/02/2019 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2019-2022
Accord d'entreprise SERPOLLET DAUPHINE 28/02/2019 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2016-2019
Accord d'entreprise RESCASET CONCEPT 12/02/2019 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Accord d'entreprise EUROVIA BETON 21/01/2019 l'accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 22/02/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Accord d'entreprise CMS VACANCES 07/01/2019 L’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la qualité de vie au travail de CMS Vacances
Accord d'entreprise AVIAPARTNER MERIGNAC 20/12/2018 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E)
Accord d'entreprise JA Delmas 21/12/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO DE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALI
Accord d'entreprise Direction Régionale du Service Médical d'Aquitaine 20/12/2018 Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociétale des organisations
Accord d'entreprise GSF ATLANTIS SAS 11/12/2018 Accord annuel portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise SPX FLOW TECHNOLOGY SAS 05/02/2019 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE NORMANDIE 03/12/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise ASSOCIATION LA PROVIDENCE 05/02/2019 UN ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise MSA SERVICES LIMOUSIN 13/12/2018 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise CENTRE DES MONEDIERES 19/12/2017 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Calcul de l’index de l’égalité hommes/femmes : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 14 février 2019 et suite à la publication du récent décret le site du Ministère du Travail met à disposition :

Egalité professionnelle : Procédure de mise en place des sanctions

L'Inspecteur du travail dès lors qu'il constate que le niveau de résultat obtenu par l’entreprise est inférieur à soixante-quinze points depuis trois ans

Résultat égalité professionnelle: effectif et date de publication

L’Index est calculé au niveau de chaque entreprise constituant une entité légale.

La représentation équilibrée femmes/hommes dans les listes de candidats aux élections professionnelles

Une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles dans le cadre du comité social et économique

Écarts de rémunération Homme/femme : procédure de sanction

Le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

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