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Egalité salariale F/H

Accord d'entreprise GEOSTOCK SAS 27/03/2018 Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise LUNDBECK SAS 05/04/2018 ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE, LE DROIT A LA DECONNEXION ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise SYNERGIA VENTOUX 07/09/2018 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 13/09/2018 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018
Accord d'entreprise 4D 14/09/2018 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
Accord d'entreprise Information Resources 18/09/2018 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise LE BOZEC FILTRATION ET SYSTEMES 27/06/2018 Avenant à l'Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise SOCIETE D'USINAGE DES METAUX 27/06/2018 PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise TELEASSURANCES (pour le groupe COVEA) 04/05/2018 ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES AU SEIN DU GROUPE COVEA
Accord d'entreprise L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS 12/02/2018 Négociation annuelle obligatoire 2018
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 26/03/2018 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MEDERIC
Accord d'entreprise LS SERVICES 02/07/2018 AVENANT A L'ACCORD SOCIAL RELATIF A L'EGALITE PRPFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise DARTY GRAND EST 06/04/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise DRAGAGES DU PONT DE LESCAR 04/09/2018 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS 24/09/2018 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise FEUTRIE SAS 24/05/2018 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
Accord d'entreprise TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 12/09/2018 ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 12/09/2018 ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL 26/06/2018 Accord Salarial Juillet 2018-Juin 2019 UES METIERS DE BASE
Accord d'entreprise GEDINOR 30/03/2018 Négociation Annuelles Obligatoires
Accord d'entreprise PERRENOT BEKAERT 26/04/2018 Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018
Accord d'entreprise BONCOLAC TRAITEUR 09/04/2018 un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
Accord d'entreprise UES Société Laitière Pontivy 18/09/2018 Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Accord d'entreprise CHAMPAGNE BILLECART-SALMON 05/07/2018 Accord d'entreprise de négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise RABAS SAS 11/09/2018 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de RABAS SAS
Egalité Hommes/Femmes : publication d’une instruction de la Direccte du Grant-Est du 25 janvier 2019

Dans la continuité du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 relatif à l'égalité de rémunération

Index de l'égalité professionnelle: mode d'emploi

De manière générale, quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur doit prendre en compte un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

La représentation équilibrée femmes/hommes dans les listes de candidats aux élections professionnelles

Une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles dans le cadre du comité social et économique

La publication de l’index de l’égalité professionnelle : entreprises d’au moins 50 salariés

L’Index de l’égalité professionnelle

Egalité professionnelle : quelles sont les sanctions civiles pour l’employeur

L’employeur ne peut légalement instaurer l’attribution d’un bénéfice à un salarié en particulier où à un groupe précis de salariés basé sur des motifs discriminants.

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