Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des primes Evolution des primes Accord d'entreprise EPCC PONT DU GARD 08/01/2018 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES PRIMES DE NETTOYAGE, SANITAIRE, INSALUBRITE ET ESPACES VERTS SIGNE LE 08/12/2016 Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST 03/01/2018 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT DES EMBAUCHES, DES SALAIRES, DES PRIMES Accord d'entreprise LABAZUR BRETAGNE 16/01/2018 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DENIS 18/12/2017 Accord NAO 2018 Accord d'entreprise DA ALIZAY 18/12/2017 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018. Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 20/12/2017 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Etablissement DELIFRUITS Accord d'entreprise SANDVIK HYPERION 23/11/2017 UN AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 concernant le personnel de l'Etablissement de Grenoble Accord d'entreprise BOIRON FRERES 18/12/2017 UN ACCORD COLLECTIF CLOTURANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL 16/10/2017 Accord NAO 2017 Accord d'entreprise GROUPE LEA NATURE 22/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CLINIQUE DE COGNAC 13/12/2017 Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 13/12/2017. Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL SOLUTIONS 07/12/2017 Un accord sur la mise en place d'un treizième mois. Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT PREUIL 23/11/2017 L'avenant à l'accord concernant le 13ème mois. Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARE 24/11/2017 Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018. Accord d'entreprise CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT 28/12/2017 ACCORD DEROULEMENT DE CARRIERE AGENT DE MAITRISE CFTI CANNES Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 08/01/2018 NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2018 Accord d'entreprise UES ACCOR SA SO LUXURY 15/01/2018 NEGOCIATION D'ENTREPRISE ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD COLLECTIF Accord d'entreprise BIEN ETRE ASSISTANCE 17/01/2018 ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2018 - NAO Accord d'entreprise MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE 21/12/2017 ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise THEMIS FM 19/12/2017 NAO POUR L'ANNEE 2018 THEMIS FM Accord d'entreprise SOL MELIA FRANCE 18/12/2017 NAO 2017 ACCORD Accord d'entreprise SAVAC PARIS NORD 27/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2017 Accord d'entreprise CETIP 23/11/2017 ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DES SALARIES IGESTION CETIP Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE POITIERS 27/11/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS GOULARD 13/01/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ‹ 1 2 ... 1574 1575 1576 1577 1578 1579 1580 ... 1587 1588 › Prime partage de la valeur - (PPV) : régime juridique La PEPA, dite « Prime Macron » a été pérennisée et renforcée. Heures supplémentaires et rémunération sous forme de prime ? Accomplir des heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie, qui en principe prend la forme pour l’essentiel d’une majoration de salaire. Les cotisations sociales sur salaires et assimilés Sont désignées sous l'appellation de « cotisations de sécurité sociale », parfois plus simplement dénommées « cotisations sociales » Modalités de la négociation sur les salaires La rémunération fait partie des thèmes qui doivent faire l’objet d’une négociation obligatoire au sein des entreprises. Protection du salaire contre l’employeur : l’économat Le principe d’interdiction d’un économat Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
