Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fin de conflit Fin de conflit Accord d'entreprise SICA DES SABLES 29/04/2019 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT Accord d'entreprise SOCAMP 15/05/2019 PROTOCOLE FIN DE CONFLIT Accord d'entreprise SECATOL 17/05/2019 Protocole d'accord préélectoral Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE 14/01/2019 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE 26/04/2019 Protocole de fin de conflit Accord d'entreprise TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION 05/04/2019 Accord de fin de conflit et de reprise d'activité Accord d'entreprise L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT 02/05/2019 Protocole d'accord de fin de conflit Accord d'entreprise SAMAT ATLANTIQUE 02/05/2019 PROCES VERBAL D ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise TICE 10/04/2019 Protocole d'accord de fin de conflit suite au préavis de grève du 5 avril 2019 Accord d'entreprise MSSA 26/03/2019 Accord collectif portant sur la fin de grève de mars 2019 Accord d'entreprise BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES 06/02/2019 Protocole d'accord de fin de conflit Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE 08/04/2019 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central Accord d'entreprise BATEG 12/03/2019 ACCORD PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT Accord d'entreprise ONYX EST 11/02/2019 Protocole d'accord de fin de conflit Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE 11/04/2019 Accord sur le dialogue social Accord d'entreprise GINDRE COMPOSANTS 12/04/2019 UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY 12/04/2019 UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 01/02/2019 protocole d'accord relatif au fonctionnement du comité social et économique Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INA 19/12/2018 Accord Entreprse NAO Accord d'entreprise SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD 05/02/2019 ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE Accord d'entreprise TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNES 19/03/2019 Protocole d'accord de fin de conflit suite à l'alarme sociale du 12 mars 2019 Accord d'entreprise ARIANE.NETWORK 10/04/2019 Accord d'entreprise sur le budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique Accord d'entreprise NOVARES FRANCE 25/03/2019 PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT Accord d'entreprise LUBRIZOL FRANCE 02/04/2019 Accord NAO 2019 Accord d'entreprise SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC 14/03/2018 Accord de fin de conflit ‹ 1 2 ... 47 48 49 50 51 52 53 ... 56 57 › La désignation des délégués syndicaux Les conditions liées au statut de délégué syndical Les différents droits du représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale a pour principale mission d’animer la section syndicale et de promouvoir auprès des salariés Grève : Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Le contrat de travail du salarié gréviste est-il maintenu ? Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ? Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés. Grève : quelles conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise ? L’employeur ne peut pas remplacer un salarié gréviste pour assurer la continuité de son activité en ayant recours à un CDD ou à un contrat de travail temporaire. ([fondement article="L.1242-6" et="L.1251-10" code="travail"]). Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
