Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise ORIUM 11/01/2019 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 22 JUILLET 2015 Accord d'entreprise SAGEC 15/01/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI 28/02/2019 LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU NIVEAU DE LA COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI & DE SES UNIONS Accord d'entreprise NORSILK 14/01/2019 LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NORSILK Accord d'entreprise GSF ENERGIA 12/02/2019 UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GSF ENERGIA Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES JAMBONS DE L'HERMITAGE 24/12/2018 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX CHAUFFEURS LIVREURS DE L'ENTREPRISE SOCIETE D'EXPLOITATION DES JAMBONS DE L'HERMITAGE Accord d'entreprise FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICIL 12/03/2019 Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de nuit Accord d'entreprise FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICIL 12/03/2019 Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de jour Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOB 14/12/2018 Avenant n°1 protocole NAO Accord d'entreprise FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICIL 22/02/2019 Avenant 2 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services de soins infirmiers à domicile de la FEDOSAD Accord d'entreprise OPERA DE DIJON 10/01/2019 encadrement du forfait annuel en jours Accord d'entreprise SMG SAS 11/01/2019 ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE Accord d'entreprise APMAC - ASSOCIATION POUR LE PRET DE MATERIEL D'ACTIONS CULTURELLES 03/09/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 11/03/2019 ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATON DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019 Accord d'entreprise KEEPEEK 11/01/2019 Accord d'entreprise relatif à la Durée et l'aménagement du Temps de Travail Accord d'entreprise FLEUR DE METS 07/12/2018 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FLEUR DE METS Accord d'entreprise MORIA SA 28/02/2019 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ACCORD D ENTREPRISE MORIAS A Accord d'entreprise DBV TECHNOLOGIES 04/03/2019 Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise VILLEMONTEIL 18/01/2019 ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE Accord d'entreprise PARTSON INTERNATIONAL 13/11/2018 UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise ETERNIT FRANCE 23/10/2018 Accord d’entreprise relatif au forfait jours de la population Cadres Accord d'entreprise CORBEN SARL 28/02/2019 ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise RYM DEVELOPPEMENT 28/02/2019 Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail Accord d'entreprise RYM DEVELOPPEMENT 28/02/2019 Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail Accord d'entreprise AMREST DELCO FRANCE 08/02/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMREST DELCO FRANCE ‹ 1 2 ... 1198 1199 1200 1201 1202 1203 1204 ... 1285 1286 › Modèle d’avenant à un CDD Il n’est possible de renouveler un CDD que si le contrat est conclu avec un terme précis, c'est-à-dire, lorsque la date de fin est connue et mentionnée dans le contrat de travail. Lettre à un salarié qui n’a pas répondu à la proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique Lettre à un salarié qui n’a pas répondu à la proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique: Lettre à un salarié refusant une modification de son contrat de travail pour motif personnel Lettre à un salarié refusant une modification de son contrat de travail pour motif personnel CDI de chantier : régime juridique Conditions de mise en place Le CDD à objet défini (ou CDD de mission) : renouvellement impossible ! Le contrat à durée déterminée à objet défini est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres (au sens des conventions collectives). Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
