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Forfaits (en heures, en jours)

Accord d'entreprise MSA SERVICES LIMOUSIN 13/12/2018 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 19/03/2018 Accord collectif de Groupe SICAME portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire Salariale 2018
Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 18/10/2018 AVENANT N°1 A ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise CINFORA 22/01/2019 Accord relatif aux forfait-jours
Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD 01/03/2019 Accord collectif sur la durée du travail et le recours au forfait annuel en jours
Accord d'entreprise GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNE 15/01/2019 AVENANT A L' ACCORD RELATIF AUX CONGES D ASSIDUITE
Accord d'entreprise BAUDOUX CONSTRUCTION METALLIQUES 04/12/2018 Aménagement du Temps de Travail
Accord d'entreprise C-LOG INTERNATIONAL 02/01/2019 Accord collectif sur le forfait annuel en jours
Accord d'entreprise STAFFMATCH FRANCE 14/02/2019 Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de Staffmatch France
Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE LES VALLEES 31/01/2019 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise FONDATION EPF 12/12/2018 ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS
Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 26/02/2019 Protocole de l'accord relatif aux NAO 2019
Accord d'entreprise PMC ISOCHEM 07/01/2019 Accord d'adaptation et de substitution
Accord d'entreprise CTRE RECHERCHE ARTS DU FEU ET TERRE 08/02/2019 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS
Accord d'entreprise PLANETE ARTIFICES 26/02/2019 UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'USAGE DU DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT 05/12/2018 ACCORD ADAPTATION - EHPAD Saint François à CADALEN
Accord d'entreprise STOCK+ 27/12/2018 ACCORD RELATIF A LA CONDUITE DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT EN JOURS TRAVAILLES POUR LES CADRES DE L'ENTREPRISE
Accord d'entreprise ALTIMA ASSURANCES 12/12/2018 Accord sur la Durée du travail et l'aménagement du temps de travail de l'UES Altima
Accord d'entreprise GERONTOLOGIE ONCOLOGIE SOINS PALLIATIFS 21/02/2019 accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Association Gospel
Accord d'entreprise LA PREVENTION ROUTIERE 15/01/2019 protocole d'accord durée du travail 2019
Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 01/01/2019 ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AUX SALARIES DU GIE AGIRC-ARRCO TRANSFERES AU 1ER JANVIER 2019 A LA FEDERATION AGIRC-ARRCO
Accord d'entreprise PHOTOSOL DEVELOPPEMENT 14/01/2019 Accord d'entreprise de Photosol Développement
Accord d'entreprise PHOTOSOL INVEST 2 14/01/2019 Accord d'entreprise de Photosol Invest 2
Accord d'entreprise PHOTOSOL INVEST 2 14/01/2019 Accord d'entreprise de Photosol Invest 2
Accord d'entreprise FONDATION RAOUL FOLLEREAU 04/12/2018 ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Conséquences de la requalification d’un CDD en CDI

Lorsque l'entreprise ne respecte pas la réglementation relative au contrat à durée déterminée (ci-après, « CDD »), le salarié peut demander la requalification

Lettre de reprise d’un logement de fonction

Trouvez ci-joint notre modèle de lettre de reprise d’un logement de fonction :

L’Interdiction des Clauses d’Indexation sur les Salaires

L’employeur dispose de la liberté de fixer les salaires sous réserve du respect de certaines limites tenant en l’occurrence au smic, aux salaires minima conventionnels, aux discriminations…

Forfait jours : Conclusion d'une Convention Individuelle

Afin de procéder au forfait annuel en jours l'employeur est contraint d'obtenir le consentement exprès de chacun

Le contrat de travail : étude générale

Quelles sont les règles du contrat de travail ?

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