Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise INITIATIVE SEINE YVELINES 03/01/2019 ACCORD INSTITUANT UNE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES SUR L ANNEE Accord d'entreprise TSO FRASCA 29/10/2018 Accord relatif à l'organisation du temps de travail et à l'indemnisation des déplacements Accord d'entreprise PRIVATEASER 08/02/2019 Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Privateaser Accord d'entreprise PRIVATEASER 08/02/2019 Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Privateaser Accord d'entreprise GIE ALLIANCE DU COMMERCE 18/01/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise GIE ALLIANCE DU COMMERCE 18/01/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise LES GLENANS 13/12/2018 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 13 Décembre 2018 Accord d'entreprise MACIFIMO 03/12/2018 Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise UNIFORM 20/12/2018 ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AIRCALL 08/11/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL Accord d'entreprise ORANGE OPERA HOLDING 19/12/2018 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CINEMATHEQUE FRANCAISE 14/12/2018 AVENANT N° 10 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE DU 17 AVRIL 2008 Accord d'entreprise MAISONS & DOMAINES HENRIOT FRANCE 07/12/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise BIO 4 L 02/01/2018 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise REGIE DES REMONTEES MECANIQUES DE BONNEVAL SUR ARC 24/01/2019 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE DES REMONTEES MECANIQUES DE BONNEVAL SUR ARC Accord d'entreprise IMASONIC 13/12/2018 DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise WANIMO 26/09/2018 ACCORD SUR l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CYPATH 16/08/2018 Forfait-jours des cadres autonomes de la société CYPATH Accord d'entreprise ICI&LA 23/08/2018 MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE Accord d'entreprise WAIT FOR IT PRODUCTION 06/04/2018 convention individuelle de forfait en jours Accord d'entreprise BIOM' UP 10/08/2018 AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL Accord d'entreprise MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE 29/11/2018 Accord d'entreprise Accord d'entreprise GAZ DE BARR SARL 31/12/2018 ACCORD FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AU SEIN DE GAZ DE BARR Accord d'entreprise RONDO 24/12/2018 Accord d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours Accord d'entreprise OVELIA NORD EST 11/12/2018 Accords sur le temps de travail ‹ 1 2 ... 1205 1206 1207 1208 1209 1210 1211 ... 1285 1286 › Contrat de professionnalisation en CDD et son renouvellement Le contrat de professionnalisation peut revêtir plusieurs formes entre l’employeur et le salarié. Travail Temporaire : Etablissement du Contrat Pour le travail temporaire, un écrit est nécessaire afin de constituer des contrats de : Partie II : Modification des conditions de travail Différences entre modification du contrat et modification des conditions de travail Ce sont les Juges qui déterminent par le biais de leurs décisions s’il s’agit d’une modification des conditions de travail ou une modification du contrat. CDD d’usage ou d’extra : mentions obligatoires Le contrat d’usage est un contrat à durée déterminée utilisé en cas d’emploi à caractère temporaire et dont il est d’usage constant de ne pas Articulation entre contrat de travail et accord d’entreprise La hiérarchie des normes entre contrat de travail et accord d’entreprise Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
