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GPEC

Accord d'entreprise ONEY BANK 30/11/2018 Accord d'entreprise - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - 2018-2020
Accord d'entreprise TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SA 15/01/2019 Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
Accord d'entreprise CERBALLIANCE RHONE ALPES 21/11/2017 gestion des emplois et des parcours professionnels
Accord d'entreprise INTRUM CORPORATE 23/04/2018 Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Politique de construction et suivi de la GPEC
Accord d'entreprise INTRUM CORPORATE 23/04/2018 Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Politique de construction et suivi de la GPEC
Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD 26/04/2018 Avenant n°1 à l'Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
Accord d'entreprise STE CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES PUY DE DOME 16/01/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE 30/11/2018 ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
Accord d'entreprise VOLCAREST 20/11/2018 Accord GPEC (VOLET 2/3)
Accord d'entreprise AUBERT & DUVAL 29/10/2018 GESTION PREVISIONELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES OUVRIERS ET ATAM
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE TITRES 12/12/2018 Avenant n°2 Accord GPEC
Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 21/01/2019 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (HORS REMUNERATION)
Accord d'entreprise ENTREPRISE BOURDARIOS 07/12/2018 ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise AGAPEI 05/11/2018 ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES GPEC
Accord d'entreprise NAOS 10/11/2017 ACCORD PREALABLE A LA NEGOCIATION D UN ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
Accord d'entreprise A.P.R.E.H 17/12/2018 Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Accord d'entreprise GSF ATLAS 06/12/2017 ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DE LA SOCIETE GSF ATLAS
Accord d'entreprise CHANTELLE (GPEC 2017) 13/12/2017 ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE CHANTELLE
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 02/01/2019 Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois des compétences et des âges au sein de la Société ALSTOM Transport S.A.
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - AVT 1 23/11/2018 Avenant n°1 à l'accord Cadre sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) au sein de Global Business Travel France
Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE 20/12/2018 Accord Collectif d'Entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels de la société GE Hydro France
Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE 18/12/2018 Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES 12/09/2018 ACCORD RELATIF A LA GPEC - GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES
Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES FRANCE 28/09/2018 Accord de prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels en date du 28 septembre 2018
Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE OCCITANE 20/12/2018 Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle
CPF de transition professionnelle : le nouveau CIF

Le CPF de transition professionnelle remplace depuis le 1er janvier 2019 le Congé Individuel de Formation (CIF) dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.

Projet de Transition Professionnelle (PTP) : Durée, Prise en charge de la formation, Report du congé

Le projet de transition professionnelle s’est substitué au congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. Le PTP est également dénommé CPF de transition professionnelle.

Abondement CPF et Prescription

Sanctions en cas d’absence d’action de formation et de tenue de l’entretien professionnel

Distinction : Contrat d’apprentissage et de professionnalisation

Ces deux types de contrats se font en alternance et permettent une insertion, voire une réinsertion professionnelle.

Actions de formations : Définition

La loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 dite loi Avenir professionnel a considérablement simplifié la définition des actions concourant au développement

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