Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Intéressement

Intéressement

Accord d'entreprise MUTUALITE RETRAITE 29-56 07/02/2020 Procès Verbal NAO 2019
Accord d'entreprise TELCO OI 26/02/2020 Négociation Annuelle Obligatoire 2019
Accord d'entreprise TELCO OI 26/02/2020 Négociation Annuelle Obligatoire 2019
Accord d'entreprise FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPOR 16/12/2019 ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT DES SALARIES TRANSFERES DES DIRECTIONS APPROVISIONNEMENT ET REFERENTIEL FP/LP DE LA SOCIETE CASINO SERVICES A LA SOCIETE FPLP DS (« ACCORD PASSERELLE »)
Accord d'entreprise SCHREIBER 26/03/2020 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Accord d'entreprise CLINIQUE CHIRURGICALE DU GOLFE DE SAIN 06/12/2019 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise EXCELIS 20/02/2020 Accord Annuel d'Entreprise
Accord d'entreprise CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES 14/02/2020 Négociations Annuelles Obligatoires
Accord d'entreprise FRUISEC SAS 20/03/2020 NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN 16/03/2020 Négociation salariales 2020
Accord d'entreprise AMBULANCE BAVAY DOUALLE 25/02/2020 accord collectif sur les salaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019
Accord d'entreprise ST MICHEL CONTRES 13/02/2020 Accord relatif aux Négociations Annuelles 2020
Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANDIVISIAU 04/03/2020 UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE STEF TRANSPORTS LANDIVISIAU ANNEE 2020
Accord d'entreprise OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS 21/02/2020 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROCES VERBAL D ACCORD
Accord d'entreprise COULON 06/03/2020 Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2020
Accord d'entreprise BELAMBRA CLUBS 23/01/2020 ACCORD SALARIAL 2019
Accord d'entreprise JAVEY 30/01/2020 Accord portant sur la négociation 2020 au titre de la rémunération, la durée du travail....
Accord d'entreprise SICAREV COOP 16/01/2020 Accord d'Adaptation suite à la fusion absorption des coopératives et de la branche négococe par sicarev coop
Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS 25/02/2020 PV d'accord NAO 2020
Accord d'entreprise ONDAINE HABITAT 21/02/2020 Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2020
Accord d'entreprise THERMAL CERAMICS DE FRANCE 27/02/2020 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
Accord d'entreprise ANDERTON CASTINGS 20/02/2020 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise GEODIS CALBERSON AQUITAINE 09/03/2020 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020
Accord d'entreprise DYNAMIQUE RH 04/03/2020 Accord d'intéressement d'entreprise et de mise en place de la prime expcetionnelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise YPREMA (PEPA 2020) 20/01/2020 Un Accord de Groupe Relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat Concernant l'Exercice 2020
Intéressement : Quelles sont les modalités de mise en place ?

Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans. Les modalités de mise en place sont multiples - ([fondement article="L.3312-5" code="travail"]).

Champ d’application de l’intéressement

Il convient d’envisager d’abord les caractéristiques de l’intéressement avant de voir le champ d’application des personnes concernées par le dispositif.

Titres-restaurants: 2023

Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92€ à 6,50€.

Alimentation et fonctionnement du PEE

Alimentation du PEE

Chèque cadeau : que faire lorsque le cadeau dépasse le seuil des 5%

Sauf règle des 5% le principe est la soumission aux cotisations sociales

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas

🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié