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Intéressement

Accord d'entreprise PORTAFEU NUCLEAIRE 03/07/2018 NAO 2018 (Rémunération et durée du temps de travail)
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JAUBERT GAYET 11/04/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2018
Accord d'entreprise SOFRIDIS 09/07/2018 ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise FRONERI FRANCE SAS 28/03/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNÉE 2018
Accord d'entreprise SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE 31/05/2018 Accord d'entreprise SAMSIC SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise CLINIQUE DES CEDRES 12/07/2018 Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Accord d'entreprise MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS 02/10/2018 ACCORD SUR LES NAO
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 28/11/2017 Accord concernant la négociation collective annuelle obligatoire
Accord d'entreprise MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET 14/02/2018 ACCORD NAO
Accord d'entreprise LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE 09/05/2018 Accord sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée
Accord d'entreprise FERCO 29/06/2018 Accord d'entreprise sur la négociation salariale 2018
Accord d'entreprise COMETZ 13/07/2018 NAO 2018
Accord d'entreprise NOVELIS PAE 04/07/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise AFPI BRETAGNE 30/05/2018 Un Accord NAO 2018 Rémunérations, Organisation temps de travail et Partage valeur ajoutée
Accord d'entreprise SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUI 20/06/2018 Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Accord d'entreprise TRANSPORTS PALOIS REUNIS 11/05/2018 Accord négociations annuelles obligatoires
Accord d'entreprise RHODIA ACETOW FRANCE 27/04/2018 Négociations collectives obligatoires 2018
Accord d'entreprise SOLUSCOPE SAS 02/07/2018 Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise SOLUSCOPE SAS 02/07/2018 Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise SOLUSCOPE SAS 02/07/2018 Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise CDA-DL 05/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise SANDERS CENTRE AUVERGNE 20/04/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise VANNES GOLFE HABITAT OPH 11/09/2018 Accord collecif relatif aux négociations annuelles 2018
Accord d'entreprise SAINT MICHEL EDUCATION 12/06/2018 NAO 2018
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION 25/05/2018 UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/12/2016 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016
Versement de Transport: Nouveau Taux au 1er Juillet 2019

À compter du 1er juillet 2019, le taux de versement transport va évoluer dans seize communautés d'agglomération par application de la lettre circulaire ACOSS du 5 juin 2019 n° 2019-0000015.

Avantage en nature : suspension temporaire d’un logement de fonction

Intéressement, protection sociale, participation

L’intéressement L’intéressement permet au salarié d’une société de s’associer aux résultats de celle-ci.

Nouvelles conditions d’utilisation des tickets restaurant

Dans l’optique de privilégier les restaurateurs et le pouvoir d’achat des ménages le gouvernement annonce un nouveau plafond d’utilisation des titres-restaurant.

Le régime fiscal et social de la participation et de ses revenus

Les sommes résultant de la participation ne sont pas juridiquement considérées comme des salaires.

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