Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise SALAISONS DE BOURBON 11/12/2019 Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise régime frais de santé du 28 décembre 2017 Accord d'entreprise LENGLET IMPRIMEURS 19/12/2019 ACCORD 2019 NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS 13/12/2019 accord collectif sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD 20/12/2019 Négociation Annuelle Obligatoire- Qualité de Vie au Travail Accord d'entreprise MADAME LEBERT SYLVIANE 31/12/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise IUMANA 20/12/2019 ACCORD COLLECTIFS SUR LES ASTREINTES TECHNIQUES Accord d'entreprise BREST'AIM 28/06/2019 UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 / 2 - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise CLINIQUE CHANTECLER 14/12/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PENIBILITE 2019 Accord d'entreprise IVECO NORD 20/12/2019 Accord collectif relatif à la prévention des risques professionnels Accord d'entreprise BONDUELLE 19/12/2019 ACCORD GROUPE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE 20/12/2019 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise MUTUELLE DU VAR EMOA 20/12/2019 Accord collectif conclu dans le cadre de la NAO Accord d'entreprise SCAPALSACE 11/10/2019 ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise FROMAGERIES DES CHAUMES 18/11/2019 Avenant n°6 relatif à la Pénibilité Accord d'entreprise COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST 13/12/2019 ACCORD SENIORS Accord d'entreprise CMCO Claude BERNARD 13/12/2019 NAO Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU 06/12/2019 Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire de 2019 Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAI 06/12/2019 ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES Accord d'entreprise GSF AIRPORT 26/11/2019 Accord de méthode, relatif à la prévention des facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise PERRENOT HERSAND 29/11/2019 Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail Accord d'entreprise PERRENOT AIX 28/12/2018 Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail Accord d'entreprise SOMEI MED ETU INFORMATIQUE 04/12/2019 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT-PAUL 19/11/2019 Accord pénibilité Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE 09/12/2019 accord portant sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise FIDAY GESTION 25/11/2019 Négociations Obligatoires 2019 ‹ 1 2 ... 101 102 103 104 105 106 107 ... 127 128 › Congé Proche Aidant : ce qu’il faut savoir Le congé de proche aidant permet au salarié d’assister un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie présentant un certain degré de gravité. La portabilité de la mutuelle et prévoyance après le licenciement A la fin de l’exécution de son contrat de travail, un salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle de son entreprise RGPD et Droit Social Le RGPD vise à prendre des mesures permettant de protéger les personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel Vidéosurveillance : quelle légitimité ? Sous certaines circonstances, l’employeur a la possibilité de mettre en place un système de vidéosurveillance au sein de l’entreprise. Inaptitude professionnelle : les conséquences sur le contrat Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, celui-ci n’est plus à même d’occuper son poste de travail habituel. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas