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Système de prime (autre qu'évolution)

Accord d'entreprise VIR VEHICULES INTERVENTION RAPIDE 09/01/2019 PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (NAO) : REUNIONS DU 16 ET 30 NOVEMBRE ; 20 DECEMBRE 2018 & 4 JANVIER 2019
Accord d'entreprise CULTURESPACES 16/01/2019 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION
Accord d'entreprise BRED BANQUE POPULAIRE 15/01/2019 Protocole d'Accord sur les Salaires au titre de l'année 2019
Accord d'entreprise SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE 25/03/2019 PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT DE FIN D'ANNEE 2018
Accord d'entreprise ALPHI 14/03/2019 ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE ECONOMIQUES ET SOCIALES
Accord d'entreprise CREST-VOLAND COHENNOZ LABELLEMONTAGNE 22/03/2019 Prime exceptionnelle pouvoir d’achat de fin d’année 2018
Accord d'entreprise TRIALP 12/02/2019 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise LABELLEMONTAGNE MANAGEMENT 20/03/2019 VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT DE FIN D'ANNEE 2018
Accord d'entreprise SAVOIE VACANCES TOURISME 19/03/2019 Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat
Accord d'entreprise BSN-RADIANTE SAS 15/03/2019 Prime exceptionnelle dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales
Accord d'entreprise BSN MEDICAL SAS 15/03/2019 Prime exceptionnelle dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales
Accord d'entreprise SAINT CALAIS POIDS LOURDS 18/03/2019 ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
Accord d'entreprise LOEUF 26/02/2019 ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise VOLAILLES OEUFS PRODUITS AGRICOLES 07/03/2019 ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise ALIMAB 07/03/2019 Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise P.S.I. 12/02/2019 Prime
Accord d'entreprise SA VERRON 05/03/2019 Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018
Accord d'entreprise RICHARD 05/03/2019 Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018
Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 04/03/2019 Accord du 4 mars 2019 sur la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise HUTTEPAIN ALIMENTS 07/02/2019 Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018
Accord d'entreprise SOCAMAINE 15/03/2019 Accord concernant le versement d'une PEPA
Accord d'entreprise SIA INDUSTRIE 13/03/2019 ACCORD COLLECTIF ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Accord d'entreprise VITRAILFRANCE 15/03/2019 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
Accord d'entreprise LUXDIS 26/03/2019 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE 22/03/2019 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Conditions d’exonération de charges des indemnités kilométriques

L'employeur peut, sans avoir à réintégrer les sommes dans l'assiette des cotisations, prendre en charge tout ou partie des frais exposés par le salarié qui utilise son véhicule personnel

Le régime social et fiscal du Pereco

Comme pour les autres plans d'épargne salariale, pour bénéficier d'un régime fiscal et social de faveur, le Pereco 

Le régime juridique de la prévoyance

Intéressement : régime juridique

L’intéressement a pour objectif d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise (Article [fondement article="L.3312-1" code="travail"]).

Bilan Social Individuel : définition

Le bilan social individualisé (BSI) est un document que certaines entreprises remettent individuellement aux salariés

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