Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise SAIPEM SA 15/03/2019 Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise SAIPEM SA 15/03/2019 Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise AVENIR SANTE MUTUELLE 22/03/2019 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise LPCR DSP VERSAILLES MIGNOT 21/03/2019 ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE LPCR DSP VERSAILLES MIGNOT SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DIT « PRIME MACRON » Accord d'entreprise LPCR DSP VERSAILLES MIGNOT 21/03/2019 ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE LPCR DSP VERSAILLES MIGNOT SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DIT « PRIME MACRON » Accord d'entreprise DGF DISTRIBUTION 19/03/2019 ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATS - PRIME MACRON Accord d'entreprise FIELDFLEX EUROPE 15/03/2019 Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'Achat Accord d'entreprise DGF 14/03/2019 ACCORD RELATIF PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATS (PRIME MACRON) Accord d'entreprise DGF 14/03/2019 ACCORD RELATIF PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATS (PRIME MACRON) Accord d'entreprise FINANCIERE PLATINE 19/03/2019 ACCORD COLLECTIF PRIME POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise DIAM PRESTIGE EUROPE 18/03/2019 ACCORD COLLECTIF PRIME POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise VAL DE SEINE DISTRIBUTION 19/03/2019 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PRIME MACRON) Accord d'entreprise EMCI 25/03/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise GKN DRIVELINE SA 20/03/2019 Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise FEV SOFTWARE AND TESTING SOLUTIONS 22/03/2019 Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise CLINIQUE DE BAZINCOURT 12/03/2019 Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour la société Clinique de Bazincourt Accord d'entreprise CLINIQUE DE BAZINCOURT 15/03/2019 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de la société Clinique de Bazincourt Accord d'entreprise EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE 14/03/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise PROXI LINE 14/03/2019 Négociation annuelles obligatoires 01/04/2019 - 31/03/2020 Accord d'entreprise BEISSIER 21/02/2019 ACCORD DE NEGOCIATION SALARIALE 2019 Accord d'entreprise LEDA 17/01/2019 NAO 2019 Accord d'entreprise PHARMACIE DE LA MAIRIE 15/03/2019 ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise EDUCATION ET FORMATION 14/12/2018 INSTITUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX 21/03/2019 ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE Accord d'entreprise SAS GUILLEMARRE 06/03/2019 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle ‹ 1 2 ... 2247 2248 2249 2250 2251 2252 2253 ... 2471 2472 › Traitement Social et Fiscal des Titres-Restaurants Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement qui permet aux salariés d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d'une personne ou d'un organisme (L.3262-1 Code du travail). Plan d’épargne en entreprise : un socle juridique commun Qu’il s’agisse d’un PEE, d’un PEI ou d’un PEG, le fonctionnement sera identique. Avantages Sociaux : Traitement Social et Fiscal Le salaire de base peut être complété par les primes, les indemnités, les gratifications et les avantages en nature. Régime juridique du PEE : l’essentiel Champ d'application du PEE PERCO : gestion et fonctionnement Le PERCO fonctionne avec des: Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas