Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise DAPE 74 DISTRIBUTION 16/01/2018 ACCORD SALARIAL DAPE 74 DISTRIBUTION DANS LE CADRE DES NAO 2018 Accord d'entreprise GEOPARTS 27/04/2018 Un accord portant sur la prime qualité - casse GEOPARTS PLI/Moissy Accord d'entreprise MANGO FRANCE 19/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise MILLENIA SA 01/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise PARROT 15/01/2018 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 Accord d'entreprise GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT SIMON 21/12/2017 ACCORD D'ENTEPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017-2019 Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 02/02/2018 ACCORD CONCLU A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise SAFARI R.H 29/12/2017 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2017 Accord d'entreprise BOUYGUES TELECOM 18/01/2018 PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODER 22/01/2018 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise GROUPE LA FRANCAISE 15/02/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise L'AIR LIQUIDE 29/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SALAIRE/EMPLOI 2018 - L'AIR LIQUIDE SA Accord d'entreprise COALLIA 21/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE PREVUE PAR LA CCN51 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 Accord d'entreprise ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE 18/12/2017 AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE LA PRIME DECENTRALISEE APPLICABLE DANS LES ETABLISSEMENTS REGIS PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PRIVES D'H Accord d'entreprise ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS 22/01/2018 PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ET ACCORDS SUR L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS POUR 2018 Accord d'entreprise AFDAS 22/12/2017 ACCORD SUR LA REMUNERATION 2017 Accord d'entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL - GAUTHEY 13/04/2018 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 Accord d'entreprise TIVOLY 16/04/2018 ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ANETT NBD 27/03/2018 ACCORD COLLECTIF QUALIFICATIOS ET SALAIRES 2018/2019 Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 20/03/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DE LA PRIME DES MEDAILLES Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 20/03/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DE LA PRIME DE TRANSPORT Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 20/03/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DES PRIMES ASTREINTES Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 20/03/2018 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SURLA PRIME DE PRESENCE Accord d'entreprise EURO INFORMATION SERVICES 07/02/2018 Accord sur la rémunération, la valeur ajoutée et le temps de travail Accord d'entreprise BRACKER 12/01/2018 Protocole d'accord relatif à la NAO 2018 ‹ 1 2 ... 2422 2423 2424 2425 2426 2427 2428 ... 2471 2472 › Conditions d’exonération de charges des indemnités kilométriques L'employeur peut, sans avoir à réintégrer les sommes dans l'assiette des cotisations, prendre en charge tout ou partie des frais exposés par le salarié qui utilise son véhicule personnel Régime fiscal de l'intéressement Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt. Chèques-Vacances : Quels Avantages pour l’Employeur ? L’employeur peut se voir octroyer certains avantages via les chèques-vacances. Avantage en nature : suspension temporaire d’un logement de fonction Frais professionnels : quels sont ceux à la charge de l'employeur ? La notion de frais professionnels Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas