Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise CHANEL 08/01/2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 Accord d'entreprise AUBAY 17/01/2018 AUBAY SA PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AU VOLET SALARIAL POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise ROCHE 25/01/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGEDE LA VALEUR AJOUTEE 2018 ROCHE SAS Accord d'entreprise MOVE PUBLISHING 29/01/2018 NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 MOVE PUBLISHING FRANCE PROTOCOLE D'ACCORD Accord d'entreprise GAN ASSURANCES 09/01/2018 ACCORD PORTANT TRANSPOSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DE GAN ASSURANCES POUR LES SALARIES ISSUS DE GROUPAMA SA ET TRANSFERES A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 Accord d'entreprise L'ETUDIANT 18/01/2018 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise L'ETUDIANT 18/01/2018 accord d'entreeprise Accord d'entreprise BCA EXPERTISE SAS 24/01/2018 PROCES-VERBAL DE CLOTURE NAO 2017 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise INDIGO PARK 18/01/2018 Accord relatif aux modalités d'aménagement du tempsde travail au sein d'INDIGO portant révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps detravail des salariés à temps complet sur l Accord d'entreprise KEOLIS SEINE SENART 08/03/2018 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise UTAC UES 15/03/2018 Avenant d'adhésion à l'accord d'entreprise relatif aux primes d'éloignement versées aux personnels cadres à l'occasion de déplacement professionnel en France et à l'Etranger en vigueur au sein Accord d'entreprise UTAC UES 15/03/2018 Avenant d'adhésion à l'accord relatif à l'attribution de prime exceptionnelle individuelle en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UTAC Accord d'entreprise UTAC (UES) 15/03/2018 Avenant d'ahésion à l'accord d'entreprise relatif aux primes d'éloignement versées aux personnels non cadres à l'occasion de déplacement professionnel en France et à l'étranger en vigueur au s Accord d'entreprise FLEXCITE 91 SAS 13/03/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD Accord d'entreprise GSF AIRPORT 30/01/2018 AVENANT A L'ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 18/12/2017 Accord d'entreprise SATELEC 15/02/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD Accord d'entreprise GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS 20/12/2017 ACCORD CONCLUSION NAO 2017 Accord d'entreprise INTERTEK OCA FRANCE 06/03/2018 ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES INTERFEL 29/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL-INTERFEL Accord d'entreprise ADIE 19/12/2017 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 07/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE DE REMUNERATION ANNUELLE BRUTE Accord d'entreprise DECHERT (PARIS) LLP 18/12/2017 ACCORD D'ADAPTATION Accord d'entreprise EDITIONS GRASSET ET FASQUELLE 15/12/2017 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2018 Accord d'entreprise INTERFIMO 21/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise SEVPT 19/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ‹ 1 2 ... 2435 2436 2437 2438 2439 2440 2441 ... 2471 2472 › Attribution de chèque vacances Les chèques vacances correspondent à un titre de paiement en France et au sein de l’union européenne permettant de financer exclusivement des vacances. Modification des avantages issus du contrat de travail Une modification conditionnée à l’accord exprès du salarié Les avantages financiers d’un accord d’intéressement pour l’employeur : exonérations de charges fiscales Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt. Régime social et fiscal de l’intéressement Il convient de distinguer le régime social et fiscal pour les collaborateurs de l’entreprise et celui de l’entreprise. L’imposition de la participation Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
